mon Olivet

Les associations de consommateurs européennes s'inquiètent de la tournure que prennent les débats sur la régulation des tarifs de roaming (frais d'itinérance). La Commission européenne a rédigé en juillet dernier un projet de règlement, qui prévoit d'imposer aux opérateurs télécoms des baisses importantes de ces frais, facturés lors qu'un abonné utilise son téléphone mobile depuis l'étranger.

Ce texte est actuellement en préparation au sein du Parlement européen: la commission du Marché intérieur et de la Protection du consommateur a rendu son rapport la semaine dernière. Or ses conclusions sont beaucoup plus souples que ce que prévoyait initialement Bruxelles.

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Le salon 3GSM de Barcelone a été l'occasion pour les acteurs du Wimax de mettre en avant leurs solutions. Ce qui a irrité les opérateurs traditionnels de téléphonie mobile avec leur 3G, beaucoup plus limitée en termes de performances et de couverture.

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La première réunion publique de l’année 2007, pour le quartier du Val, s’est tenue mardi 13 février au centre culturel d’Yvremont. Elle a réuni plus de cinquante personnes. Cette année, le projet de la future piscine couverte a fait l’objet d’un long exposé. La première pierre pourrait être posée dans les mois à venir.

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Un système de brouillage des communications pour téléphone portable a été installé dans la salle de réunion du Bureau national du PS. La semaine dernière, Le Monde était parvenu à écouter les échanges entre les membres du parti.

Lundi, les journalistes présents rue de Solferino ont constaté qu'ils perdaient l'accès au réseau de téléphonie mobile. Renseignement pris, cela répond à une volonté délibérée de la direction du parti, selon les permanents interrogés. Le service de presse du PS indique : «C'est quand même incroyable! On nous refuserait le droit à des réunions à huis clos... Nous ne voulons accuser personne, mais nous sommes obligés de prendre des décisions au vu de ce qu'il s'est passé».

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Après la condamnation de la mairie d’Olivet par le Tribunal Administratif d’Orléans la négociation en vue de trouver un site alternatif a débuté avec les opérateurs.

Jeudi 18 janvier, Orange a été reçu par les élus responsables du dossier, vendredi c’était au tour de SFR de faire le point de la situation. Ces deux premières réunions démontrent la volonté des opérateurs de parvenir à un règlement négocié. La mairie doit donc maintenant s’attacher à offrir un site qui corresponde aux attentes des opérateurs de téléphonie mobile.

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Aujourd’hui, France bleu consacre un reportage au conflit qui oppose la Mairie d’Olivet aux opérateurs de téléphonie mobile.
SFR et Orange ont gagné leurs recours en référé contre l’arrêté d’annulation des autorisations de travaux signé par la Mairie le 4 octobre 2006. Le retrait aurait du être effectué avant fin 2005, c’est à dire moins de quatre mois après la signature des autorisations initiales, délivrées fin aout et début septembre 2005. Les opérateurs pourraient donc ériger les deux pylônes, de 30 mètres de hauteur, supportant des antennes relais contre l’avis de la population du Val et des riverains.

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La Mairie d’Olivet était assignée en référé le 3 janvier par Orange après SFR en décembre. L’opérateur de radio téléphonie mobile contestait l’annulation des autorisations de travaux ordonnée le 4 octobre 2006 par Hugues Saury, Maire d’Olivet.

La mairie a effectué des mesures de qualité du service sur la zone de couverture afin d’établir qu’il n’y avait pas urgence à juger sur le fond. Le Tribunal donne cependant raison à Orange et considère en outre cet « arrêté illégal » comme pour SFR.

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Déposée par Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher et co-président du groupe d’études sur Internet, la proposition a peu de chances d'être votée avant la fin de la législature, mais pourrait être reprise en amendement dans la loi sur la télévision du futur, fin janvier 2007.

L'article 2 de la proposition de loi veut rendre illégal le refus d'installation des antennes relais des opérateurs mobiles pour des motifs de sécurité sanitaire.

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La République du Centre publie, aujourd’hui, un nouvel article à propos du référé qui opposait SFR à la Mairie d’Olivet, le 20 décembre. L’ordonnance rendue par le Tribunal Administratif a été reçue à la Mairie hier.

« Le juge des référés a considéré que l’urgence plaidée par SFR se justifie parce que la décision de retrait de l’autorisation de travaux délivrée a pour effet de porter atteinte d’une part à l'intérêt général qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile dit UMTS et d’autre part aux intérêts de SFR au regard des autorisations qui lui ont été délivrées et des obligations qui lui sont imparties de par la convention signée avec l'Etat sur la couverture de téléphonie mobile.

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Le journal du net, dans sa rétrospective de l’année 2006 considère que la 3G et l'HSDPA (son évolution) n’auront tenu qu’une partie de leurs promesses, sans satisfaire pleinement les besoins des utilisateurs.

La téléphonie de 3ème génération n'a toujours pas séduit les entreprises, l'offre commence tout juste à se structurer. En effet, les premières offres de téléphonie de 3ème génération (UMTS) n'ont d'abord pas enthousiasmé les professionnels en raison de la faiblesse des débits proposés.

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La Mairie d’Olivet était assignée en référé le 20 décembre dernier par SFR. L’opérateur de radio téléphonie mobile contestait l’annulation des autorisations de travaux ordonnée en octobre dernier par Hugues Saury, Maire d’Olivet.

Le Tribunal donne raison à SFR et considère en outre cet « arrêté illégal ».

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La République du Centre publie aujourd’hui un article intitulé "Le tribunal administratif statue ce matin sur les antennes de téléphonie à Olivet". Il relate la genèse du conflit qui a débuté en septembre 2005.

En effet, le recours en référé contestant la décision de la mairie, initié par SFR, a eu lieu ce matin, l'ordonnance sera notifiée à l’Hôtel de ville vendredi 22 décembre.

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La ville d’Olivet a retiré en octobre dernier les autorisations de travaux délivrées à Orange et SFR pour la construction de deux pylônes, de 30 mètres de hauteur, supportant des antennes relais de téléphonie mobile dans l’enceinte du stade du Couasnon.

« Le contrôle de légalité n’a pas fait de remarque sur cette décision de retrait. En revanche, Orange a attaqué cette décision devant le tribunal administratif et SFR a déposé un référé qui sera jugé le 20 décembre prochain. » Source : Mairie d’Olivet

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La société Orange a été déboutée et condamnée à 1000 euros de dépens le 14 septembre 2006 devant le tribunal administratif de Toulouse dans l’affaire de la construction d’un pylône de 24 mètres au lieu-dit le Riols à Villefranche.

L’opérateur téléphonique refusait en effet la décision de la Commune qui avait d’abord délivré une autorisation de travaux pour cet ouvrage avant de se rétracter devant la mobilisation des riverains.

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Contrairement à la TV via les mobiles haut débit (3G, EDGE) et très haut débit (HSDPA), où la France est l’un des marchés le plus avancés d’Europe avec plus de 93 % de la population couverte en EDGE et 65 % en 3G, la télévision mobile par la norme DVB-H n’en est qu’à ses balbutiements. Ce nouveau réseau du même type que la TNT suscite, selon les opérateurs, l’intérêt du public pour l’usage de la TV mobile dans les transports ou les lieux publics. TDF vise une couverture de 70 % à 80 % de la population dans une centaine d’agglomérations parmi les plus importantes. Une couverture qui ne représenterait que 30 % de la population française. Selon François Loos, « en 2013 la France devrait compter six millions d’abonnés à la TV mobile et dégager cinq cents millions d’euros (hors publicité) ».

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