vendredi 30 juin 2006
DADVSI, une loi pour rien
Par Pierre Chauveau, vendredi 30 juin 2006 à 19:41 :: Débats d'actualité
Quel que soit le parti concerné, de nombreux parlementaires n’étaient pas présents pour exprimer leur opinion. Le choix de la date du 30 juin n'est pas étranger à ce problème puisqu'il se situe à la veille des vacances d'été, et de celles des parlementaires... Pire encore, les représentants sont traditionnellement dans leur circonscription ce jour-là.
L'épisode rappelle vivement celui de la première tentative de vote de la loi DADVSI au Parlement, à quelques heures de Noël. Nombreux s'interrogent aussi sur ce choix alors que le texte a été souligné comme d'un intérêt ou d'un impact majeur pour l'avenir des droits d'auteur. La DADVSI mérite-t-elle une assemblée désertée ?
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Hier, lors de son
Selon un baromètre IFOP réalisé pour Sciences Po, 69% des sondés déclarent n'avoir "confiance ni dans la droite, ni dans la gauche pour gouverner le pays". Pour une majorité de Français, la France est "en déclin".
La première vague d’enquête du Baromètre Politique Français fournit de précieuses indications sur l’état de l’opinion hexagonale à un an du prochain scrutin présidentiel.
Après l'introduction de la concurrence il y a treize ans, les sénateurs ont examiné la deuxième grande réforme des pompes funèbres, un texte qui se veut consensuel. Selon Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi, «il s'agit d'améliorer la protection des familles».
Le texte de compromis a été finalisé jeudi 22 juin, en revanche il a été validé uniquement par les députés et les sénateurs UMP. L’UDF s’est abstenu, le PS a claqué la porte de la Commission dès l’ouverture de la séance. Au sein de l’UMP, la démarche du gouvernement est très critiquée.
La réforme des successions votée définitivement le 13 juin simplifie le règlement des successions tout en donnant plus de liberté pour les organiser et gérer le patrimoine transmis. La réforme sera effective à partir du 1er janvier 2007 ; 200 articles du code civil datant de 1804 vont laisser place à d'autres dispositions, plus adaptées à la vie économique et sociale de la France d'aujourd'hui.
La réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale sera "limitée" en 2006 par l'aggravation de la détérioration financière de la branche vieillesse, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Le déficit du régime général devrait être ramené à 10,3 milliards d'euros en 2006, ce qui constitue un dérapage de 1,4 milliard par rapport aux prévisions gouvernementales.
Le congrès de
Six mois après les émeutes des banlieues de l'automne, des affrontements ont eu lieu lundi et mardi soir, notamment à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).