Pour que l’Assemblée nationale soit véritablement à l’image du peuple français, il faut respecter le principe de représentativité. "L’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques", dit la Constitution. Mieux: les spécialistes estiment qu’une circonscription ne doit pas dépasser de plus de 20% la moyenne des circonscriptions du département (en nombre d’habitants). Or ce rapport dévoile qu’à l’issue du recensement de 1999, 25 circonscriptions ont un écart supérieur à 20%. Et dans le sens inverse, 11 circonscriptions ont un écart négatif inférieur à 20%.

Rédigé par Pierre Bordry, conseiller d’Etat, ce rapport fut adressé à Dominique de Villepin, Premier ministre et à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Il mettait en évidence l’inadéquation du découpage des circonscriptions avec les évolutions démographiques du pays. En clair, certains départements ont aujourd’hui trop de députés et d’autres pas assez. En tout, 35 départements auraient dû être concernés par le redécoupage. Mais le gouvernement a préféré taire les conclusions du rapport.

Dans l’ensemble, il aurait fallu reprendre les ciseaux électoraux que Charles Pasqua avait habilement maniés en 1986. Dans son livre de souvenirs politiques, "Ce que je sais… Les Atrides 1974-1988" (Seuil), l’ancien ministre de l’Intérieur souligne avec gourmandise que la loi électorale "garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport de forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote". Et de conclure avec malice dans une note de bas de page (p.175): "Bien qu’une remise à jour de ce texte en fonction des recensements ait été prévue, cette loi n’a pas été modifiée jusqu’à ce jour malgré les soubresauts de la vie politique." Visiblement, ni Dominique de Villepin, ni Nicolas Sarkozy n’ont souhaité suivre l’exemple du bon monsieur Pasqua. L’art du découpage n’appartient pas au premier venu…

Dans l’ensemble, le rapport Bordry met en évidence une surreprésentation des départements urbains du Nord, au détriment de zones démographiquement dynamiques du Sud. Dix-sept d’entre eux pourraient gagner des députés: deux sièges pour la Haute-Garonne, la Seine-et-Marne et la Réunion. Un siège pour l’Ain, le Gard, la Gironde, l’Hérault, l’Ile-et-Vilaine, l’Isère, le Loiret, la Savoie, la Haute-Savoie, le Var, le Vaucluse, le Val-d’Oise, Mayotte et la Polynésie.

En revanche, dix-huit départements devraient perdre des sièges: deux pour le Nord et Paris. Un député pour l’Allier, la Charente, l’Indre, la Marne, la Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Source : Rue89

En revanche, au delà de la question concernant le découpage des circonscriptions qui a pénalisé le Loiret, il est urgent de réfléchir, au calendrier de la présidentielle et des législatives ainsi qu'au mode de scrutin.


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