mon Olivet

Le principe

Il ne s’agit pas d’un nouveau prélèvement, mais d’un nouveau mode de calcul des cotisations sociales. Comme celles-ci, la TVA sociale serait réglée par les entreprises aux organismes sociaux. La TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués dans l’hexagone ou importés. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats.

On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes taxes comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur. Source : TVA-sociale.org

L'objectif est connu : favoriser l'emploi et faire contribuer les importations aux systèmes sociaux, ce qui revient de facto à une dévaluation compétitive. Les risques le sont aussi : reprise de l'inflation, impact plus important sur les bas salaires et les retraités, pas d'alternative pour les biens de consommation qui ne sont plus fabriqués localement (informatique, TV...) ou augmentation des produits de première nécessité. En fait, comme l'indique François Fillon, "une idée juste, mais pas si simple".

A l’étranger

Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, a pratiquement supprimé les cotisations des employeurs pour les financer par une hausse de 3 points du taux de TVA, porté à 25 %.

Cette réforme n’a pas eu d’effet particulier sur l’inflation, et selon un rapport du sénat elle a contribuée aux succès de l’économie danoise qui ont suivis : baisse du chômage à 3,7 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+3,4 % en 2005, 3,2 % en 2006, celle-ci va baisser à 2,2 % cette année et à 1,2 % en 2008), balance commerciale positive. Paradoxe, la croissance danoise est freinée par le manque de main-d'oeuvre !

En Allemagne un mécanisme de TVA sociale a été mis en place début janvier par le gouvernement d’Angela Merkel, en faisant passer le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociale (la TVA sur les produits alimentaires n'étant, elle, pas modifiée).

Bien que le recul soit insuffisant pour juger des effets sur la compétitivité des entreprises, il n'a pas été observé de hausse sensible de l'inflation.

En revanche, ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997.

Position du Medef

La présidente du Medef Laurence Parisot s'est montrée très prudente mardi quant à l'éventuelle mise en place d'une "TVA sociale", estimant que la mesure "mérite d'être étudiée de manière approfondie" et "avec rigueur" afin de vérifier "si cela peut apporter un plus ou pas".

Le système actuel où "la quasi-totalité de la protection sociale est financée" par les entreprises, "pénalise la croissance", a estimé Laurence Parisot, interrogée par l'AFP à l'issue d'une allocution devant l'Association française des sociétés financières (ASF).

Il est donc "sain et pertinent de se demander si au moins une partie de la protection sociale ne peut pas être financée sur une autre assiette", a poursuivi la présidente du Medef.

"Ce n'est pas un problème partisan, ce n'est pas un problème gauche-droite, c'est un problème du fonctionnement de l'économie et il faut donc faire des modélisations, des évaluations, pour bien être capable de dire si cela peut apporter un plus ou pas", a-t-elle jugé, ajoutant que le Medef était "très désireux" d'apporter sa contribution au groupe de travail que le gouvernement doit constituer sur le sujet.

Position des syndicats

La CFE-CGC a rappelé de son côté qu'elle était favorable à une "cotisation sociale sur la consommation", terme préféré par certains partenaires sociaux à celui de "TVA sociale", pour compenser la hausse "inéluctable" des dépenses de santé liée notamment à l'allongement de la durée de la vie.

Force ouvrière a jugé que cette "augmentation, si elle a lieu, se fera au détriment du pouvoir d'achat, de la consommation, et par conséquent de la croissance et de l'emploi", explique le syndicat dans un communiqué.

L'instauration d'une TVA "sociale" n'est "pas la tasse de thé" de la CFDT.

"On peut éventuellement discuter de l'introduction d'une part de TVA dans le financement de risques comme la maladie mais elle ne doit en aucun cas se substituer à la CSG et aux cotisations des employeurs", a ajouté Gaby Bonnand, mercredi. "Il est hors de question que la TVA, un impôt sur la consommation, participe au financement des retraites ou de l'assurance chômage qui doivent rester alimentés par les cotisations".

Concernant les délocalisations, Gaby Bonnand estime qu’"il ne faut pas tout focaliser sur le coût du travail: c'est avant tout le manque de qualification des salariés et les performances des entreprises dans certains secteurs qui sont en cause".

Les partenaires sociaux restent pour le moins prudent sur le projet de « TVA anti délocalisation », mis à l’étude par le gouvernement.

Position de Marc Touati, le Nicolas Hulot de l’économie

« Avant de s'attaquer à la TVA, les Allemands ont réformé en profondeur leurs structures économiques, permettant à leurs entreprises de retrouver le chemin de l'investissement et de l'emploi.

Au cours des cinq dernières années, nos voisins Allemands ont effectivement supporté une baisse de leurs salaires réels, une flexibilisation du marché du travail, la réduction de certains acquis sociaux et encore dernièrement l'augmentation du taux de TVA. Il est clair que, de tous ces efforts, les Français ne pourront en supporter la moitié.

Ne mettons donc pas la charrue avant les bœufs : avant d'imaginer augmenter la TVA dans l'Hexagone, il faudrait préalablement créer les conditions nécessaires pour relancer l'investissement et l'emploi, ce qui est toujours loin d'être le cas. »

La polémique sur la TVA montre deux choses. Sur la forme, l'exécutif a tout intérêt à faire rapidement la lumière pour éviter que le doute s'installe. Le mélange avec les cadeaux fiscaux, annoncés après la présidentielle, mérite d’être levé. Sur le fond, la priorité sera de rassurer les Français sur leur pouvoir d'achat et donc de leur garantir qu'une éventuelle TVA sociale, ou anti délocalisation, se ferait à prélèvement constant. Les partenaires sociaux doivent être associés à un chantier qui s’attaque, en profondeur, aux structures économiques du pays, au contrat de travail et enfin à la TVA sociale.

Blog de Pierre-Luc Séguillon : Les faux pas de Borloo

Retour Accueil