Les 35 heures, une idée de droite ? . Mon Olivet

Les 35 heures, une idée de droite ?

Par Pierre Chauveau, lundi 28 mai 2007 à 06:31 :: Emploi :: #527 :: rss

textederemplacement Déjà en 1996, la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien) offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d'embauches en plus).

La Loi Robien sur la réduction du temps de travail a été votée le 11 juin 1996, elle permettait aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés soit pour effectuer de nouvelles embauches, soit pour éviter un plan de licenciement. En contrepartie, elles bénéficiaient d'un allègement des charges par des aides financières.

En revanche, elle se voulait optionnelle et n’avait pas d’impact sur la durée légale du temps de travail. Elle instaurait un dispositif d’incitation à la réduction négociée du temps de travail fondée sur une exonération de cotisations sociales patronales en échange de la création ou de maintien d’emplois dans les mêmes proportions que la baisse de la durée du travail.

Les aides publiques furent en partie détournées de leur objet. Elles participaient à une logique de gestion financière par la réduction des coûts salariaux ou constituaient une incitation à l’embauche dans les secteurs ayant des difficultés à recruter. Parmi les bénéficiaires de cette loi, on peut citer le Crédit Lyonnais, EDS…

Comme quoi la gauche n’est pas l’origine de tous les maux. Le gouvernement Juppé a largement contribué au partage du travail…

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Commentaires

1. Le dimanche 3 juin 2007 à 08:17, par BCT

Pourquoi tant de haine !

2. Le dimanche 3 juin 2007 à 11:05, par Pierre Chauveau

La France se caractérise par un droit du travail extrêmement complexe, un niveau de chômage parmi les plus élevés d’Europe et des revenus en deçà de la moyenne de l’UE.

Depuis vingt cinq ans, les gouvernements de gauche comme de droite ont tenté de réduire le chômage en partageant l’emploi, au prix d’une législation toujours plus alambiquée sans obtenir de résultats significatifs par rapport à nos voisins.

Ce petit clin d’œil sur la réduction du temps de travail instauré par la loi Robien en est une illustration. Les entreprises qui l’ont mis en place profitèrent de « l’effet d’aubaine » qu’elle avait engendré en réduisant les coûts. Dès la fin du dispositif, la plupart mirent en place un plan d’adaptation des effectifs pour raison économique…

Les futures mesures envisagées par Nicolas Sarkozy : « travailler plus pour gagner plus » auront certainement le même destin, comme la plupart des mesures conjoncturelles. Les textes ne sont pas encore finalisés, mais leur interprétation pourra certainement faire la fortune de quelques consultants.

La réforme du contrat de travail, envisagée par Nicolas Sarkozy, pourrait libérer le marché du travail tout en simplifiant le droit du travail. La croissance engendrée offrirait certainement un point de croissance au terme du quinquennat. En revanche, sa mise en œuvre constitue un risque pour le gouvernement.

Alors comment réformer sans réduire la confiance entre partenaires sociaux ?

D’un côté ce qu’on pourrait appeler une approche « britannique », à savoir par décret et sans gros effort pour compenser les perdants, notamment parmi les employés. Cette méthode a déjà été essayée dans notre pays, en particulier par Alain Juppé en 1995, et elle a notoirement échoué.

De l’autre, c’est l’approche « nordique » de la réforme, qui consiste à ce que l’Etat s’interpose comme médiateur, entre les acteurs sociaux. Elle suppose que la réforme soit négociée, que des concessions soient faites par les uns et les autres pour aboutir à un accord meilleur que le statu quo, et peut impliquer, dans certains cas, que la remise en cause d’avantages considérés comme acquis soit indemnisée. Le modèle danois de flexsécurité offre une bonne illustration de cette approche : l’Etat récompense les employés et entreprises qui jouent le jeu, et pénalise ceux qui abusent du système. L’intervention de l’Etat permet ainsi d’imposer un système efficace de responsabilités et d’incitations partagées entre les différents acteurs concernés : le travailleur, le chômeur, l’entreprise et l’Etat.

Profiter de l’état de grâce actuel pour développer de vraies mesures structurelles afin de moderniser le pays, constitue une attente légitime. En revanche, perdre son temps et l’argent du contribuable dans des mesures démagogiques et inefficaces, c’est ce qu’il faudrait éviter.

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