Ce sont les montants que la Commission proposera à la Cour européenne de justice de Luxembourg si elle décide de la saisir. Bien entendu, « il reviendra à la Cour de décider du montant final » en cas de condamnation, a précisé la porte-parole du commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.

La patience de l’exécutif européen est à bout : cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l.

Or, ce taux est encore dépassé dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l’eau potable après traitement, selon la Commission. Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s’explique par la nature intensive de l’élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C’est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d’engrais azotés.

En 2001, la Cour européenne de justice avait déjà condamné Paris dans cette affaire, jugeant que 37 rivières étaient polluées par les nitrates. Malgré des progrès, la situation n’est toujours pas satisfaisante, déplore la Commission.

En matière de nitrates, la France est récidiviste : elle a déjà été condamnée par la CEJ en 2004 dans une affaire similaire, des eaux potables polluées aux nitrates même après traitement, toujours en Bretagne. Bruxelles a finalement clos les poursuites en avril 2006, la France ayant pris les mesures nécessaires pour rétablir une qualité de l’eau satisfaisante.

Bruxelles propose de « sursoir à l'exécution de la saisine pour faciliter le dialogue avec les autorités françaises et examiner en détails le contenu de ces mesures ».

Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées étant « dignes d’être prises en considération », selon des experts communautaires. « On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l’impression que ce qui est proposé n’est pas forcément suffisant », a dit l’un d’eux.

Paris a notamment déposé un plan de réduction des rejets des élevages et mis en avant la décision de fermer temporairement les quatre captages d’eau les plus pollués. D’autre part, la région Bretagne a récemment adopté un nouveau contrat, pour les six ans à venir, destiné à restaurer la qualité de son eau.

Si l’écologie ne semble pas captiver les électeurs elle peut en revanche toucher leur portefeuille. Le prix de l’eau au robinet continuera de grimper par manque d’engagement des politiques qui refusent encore de régler des enjeux corporatistes.


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