La Présidentielle

Les partis engagent des sommes considérables au moment des campagnes électorales, comme l'illustrent les frais de campagne exposés par les trois principaux candidats à la dernière élection présidentielle de 2002 : Jacques Chirac 18 millions, Lionel Jospin 12,5 millions et Jean-Marie Le Pen 12 millions d’euros. Avec l'émergence du «marketing politique», le coût de la démocratie a fait exploser les dépenses des partis politiques.

Les comptes de campagne pour la Présidentielle 2007 doivent être tenus à jour depuis le 1er avril 2006. Mais en pratique, seuls les "petits" partis enregistrent leurs dépenses depuis cette date. Le PS et l'UMP attendent la désignation officielle du candidat, respectivement en novembre 2006 et en janvier 2007, pour ouvrir leur compte de campagne, afin de préserver le plus longtemps possible leur "pactole électoral" et limiter le risque de dépassement des plafonds de dépense (16,1 millions d’euros pour le premier tour et jusqu'à 21,6 millions d’euros pour les candidats qui atteignent le deuxième tour).

La plupart des candidats ont recours à la collecte de dons pour financer leur campagne. Tous les particuliers, quelle que soit leur nationalité, peuvent ainsi soutenir financièrement un candidat. Le montant des dons ne peut excéder 4 600 euros.

Depuis 1995, les partis politiques sont les personnes morales autorisées à verser de l'argent aux candidats. Entreprises, associations, fondations, syndicats, etc. n'ont pas le droit de financer la campagne d'un candidat sous quelque forme que ce soit.

L'Etat rembourse également 50 % des dépenses retracées dans le compte de campagne des candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, et seulement 1/20ème pour les autres (dans la limite du plafond des dépenses) : soit jusqu'à 7 millions d'euros pour les candidats du premier tour et 10 millions pour ceux du second tour. Qui finance la campagne présidentielle

Le financement des partis politiques

Cette année, en application d’un décret publié au Journal Officiel le 27 janvier, les partis politiques vont recevoir 73,2 millions d’euros de subventions.

La somme sera répartie comme suit : 32 millions pour l’UMP, 20 pour le Parti socialiste, 4,5 pour l’UDF et le Front national, 3,7 pour le Parti communiste et 2,2 pour les Verts.

Cette manne résulte d’un double calcul. Le premier, qui détermine la première part du financement public (un peu moins de la moitié du total), s’applique aux 31 formations ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions de métropole lors des législatives de 2002 et aux 20 partis ayant présenté des candidats exclusivement outre Mer. Le second s’applique aux 20 formations – pas forcément les mêmes… – qui ont des élus ayant déclaré leur « rattachement » soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat.

En fait, les subventions publiques directes ne constituent que l’une des deux formes de subventionnement de la vie politique par l’État, la seconde prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le montant des dons (plafonnés à 7 500 euros par contribuable) ou des cotisations (non plafonnées), réduction fixée à 40 % en 1995 puis à 60 % en 2004 et à 66 % en 2005. C’est pour faire bénéficier de cette réduction d’impôt leurs contributeurs que les partis politiques ou associations étaient, au 1er janvier 2006, quelque 489 à avoir obtenu l’agrément de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, la CNCCFP, un nouveau monstre bureaucratique apparu dans le paysage français dans la foulée des premières lois sur le financement public des partis, à partir de 1988.

Si l’on considère la totalité des recettes déclarées par les dix principaux partis et groupements politiques au titre de l’année 2005, soit 160 millions d’euros, on constate que 66 millions seulement provenaient de dons ou de cotisations, de personnes physiques, militants ou élus. Ce qui, malgré la très généreuse déduction fiscale, ne représentait que 41 % du total, l’essentiel (48 %) étant assuré par le financement public (74 millions d’euros en 2005), le solde des autres ressources provenant essentiellement de… plus-values immobilières !

En 1988, revenant au pouvoir avec Michel Rocard comme premier ministre, les socialistes, mettant en œuvre une des promesses de François Mitterrand réélu quelques mois auparavant pour un second mandat de président de la République, interdisaient le financement de la vie politique par les entreprises et le plafonnaient sévèrement s’agissant des personnes physiques. Comme sur beaucoup d’autres sujets, la fausse droite s’alignait, et même, à différentes reprises, renforçait le dispositif. C’est ainsi que les contribuables se sont largement substitués aux militants. La démocratie représentative y -t-elle gagné ? Le financement public de la vie politique, c’est aussi un formidable avantage donné aux partis existants, donc au détriment des partis émergents. C’est donc une prime l’immobilisme. Et certainement pas au renouvellement des idées et des hommes…

Avec ce dispositif, les spécialistes conviennent, en effet, qu’il est devenu à peu près impossible de créer et de développer un parti politique capable de tailler des croupières, dans la pratique, aux partis historiques existants.

Sources : Contribuables associés, Journal Officiel


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