La TVA est l'impôt le plus exposé à la fraude (entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros), devant l'impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l'impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9). Les "fraudes sociales" représentent quant à elles entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l'essentiel pour le travail au noir.

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a déclaré que ces chiffres étaient "une estimation qui ne le surprend pas", et annoncé qu'il réunirait prochainement les directions concernées (impôts, douanes, comptabilité...) pour en tirer les conséquences.

Le rapport pointe du doigt le manque de vérification, soulignant que près de 75 milliards d'euros de cotisations sociales ne font l'objet de pratiquement aucun contrôle, comme les cotisations d'assurance-chômage ou celle des retraites complémentaires.

Le rapport met l'accent sur "la faiblesse de la coopération européenne" et propose la création d'un "office européen de contrôle fiscal, sur le modèle d'Europol ou d'Eurojust pour la police et la justice".

Le ministre délégué au Budget a tenu à rappeler mardi que "la fraude fiscale, est un délit durement sanctionné parfois par des peines de prison". "Nos équipes des contrôles fiscaux ont lancé des procédures" qui ont permis de "récupérer 10 milliards d'euros par an les trois dernières années. Le combat continue"

Le montant estimé de la fraude équivaut au déficit budgétaire de l'Etat, à savoir 36,5 milliards d'euros l'an dernier.

Dans un pays où « qui ne vole pas l’Etat vole sa famille », «la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes» (équivalent à un million d’emplois).

Le peuple consent à payer des impôts au travers de ses représentants élus. Quand son acceptation faiblit, c'est qu'il a le sentiment que l'argent n'est pas utilisé comme il faudrait. Des pays vivent avec des impôts plus élevés que la France, comme la Suède ou le Danemark. Mais les citoyens de ces nations sont persuadés que la richesse commune est bien employée. Et c'est sans doute ce débat-là qu'il faudrait avoir avant tout autre dans cette campagne Présidentielle.


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