La présence d'un volet santé mentale dans un texte relatif à la délinquance était vivement critiquée par les familles et les professionnels mais aussi par la gauche, l'UDF et une partie de l'UMP, craignant un amalgame entre délinquance et trouble mental.

Quatre syndicats avaient appelé les 3.500 psychiatres hospitaliers à faire grève ce mardi pour obtenir le retrait, cet appel s'est traduit par une forte mobilisation de la profession. Les articles contestés permettaient au maire de prononcer plus facilement une hospitalisation d'office et prévoyaient la création d'un fichier national de patients ayant été hospitalisés d'office. Le gouvernement avait prévu de les retirer avant la fin des navettes parlementaires et de les réintroduire dans une ordonnance gouvernementale, mais le Conseil constitutionnel a censuré, le 25 janvier, les dispositions autorisant cette ordonnance. En séance, la gauche, qui s'est félicitée du retrait de ce volet liberticide, est à nouveau montée au créneau.

« Les maires ne veulent pas être des shérifs, pas plus que des délégués du procureur ou du préfet», a lancé Jean-Pierre Blazy, annonçant que le PS saisirait le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte. Patrick Braouezec (PCF) a dénoncé un projet qui « fait la guerre aux jeunes, aux familles, aux cités, aux sans-papiers». Gilles Artigues (UDF) a reconnu « l'utilité de certains instruments », mais regretté « l'absence d'accompagnement social».

Pour l'UMP, Claude Goasguen et Jacques-Alain Benisti ont a contrario réclamé une réforme encore plus profonde de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants. Le texte fait du maire le « pivot» de la politique de prévention. Il durcit les sanctions contre les mineurs et crée deux nouveaux délits, de guet-apens et d'embuscade contre des policiers. Il institue la « présentation immédiate» des jeunes délinquants devant le magistrat pour mineurs et permet des sanctions dès l'âge de 10 ans, ainsi que la détention provisoire dès 13 ans.

Le projet comporte également des mesures contre les troubles de voisinage, les violences conjugales, les chiens dangereux, les jeux illégaux ou la pédopornographie sur Internet, le stationnement illégal des gens du voyage, une réforme du permis à points et une incrimination du « happy slapping » (enregistrement et diffusion sur téléphone mobile d'images de violences) ajoutée par les sénateurs. Adopté en première lecture le 21 septembre par le Sénat et le 5 décembre par les députés puis en deuxième lecture le 11 janvier par le Sénat, le texte a été voté en deuxième lecture par les députés UMP, l’UDF s’est abstenu, la gauche a voté contre. Il reviendra à la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) d'élaborer un compromis avant l’adoption définitive avant le 22 février.

Nicolas Sarkozy qui a qualifié « d'ambitieux, de pragmatique et de juste » son projet malgré un recul sur le volet psychiatrie pourra désormais se consacrer pleinement à la campagne présidentielle.


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