Le pacte présidentiel : Sécurité logement tout au long de la vie
Par Pierre Chauveau, lundi 12 février 2007 à 00:22 :: Urbanisme et Logement :: #346 :: rss
Après un grand oral réussi devant les 10.000 militants du parti socialiste, réunis à Villepinte, il reste encore à attendre pour mesurer l’impact de ce discours sur les citoyens.
Parmi les cent mesures du "pacte présidentiel" de Ségolène Royal, la mise en place de la «sécurité logement tout au long de la vie» devrait retenir toute notre attention à Olivet.
Ségolène Royal s’est engagée dans « la construction des 120.000 logements sociaux dont on a besoin et qui, faute d'obéissance à la loi SRU par certaines communes, ne sont pas construits. L'Etat se substituera à la carence de ceux qui s'enferment dans l'égoïsme territorial en lançant lui-même les programmes de logement nécessaires. Il faut cela pour que le droit opposable au logement ne soit pas une promesse électorale ou un vain mot. Il faut cela pour que l'amélioration de la situation des plus démunis ne produise pas l'aggravation de la situation de ceux qui paient leur loyer. »
Dans le Loiret, neuf communes ne répondent pas encore aux critères de la loi SRU : Amilly, Villemandeur, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Orléans-Ingré, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Olivet.
Mr Hugues Saury, concluait le conseil municipal du 19 mai : "Le PLU est un enjeu capital pour notre ville. Nous l’engageons pour un quart de siècle. Des choix d’aménagement ont été retenus : développer la ville, en priorité là ou elle existe déjà, en gérant les espaces urbains de façon rationnelle et équilibrée." Il s’engageait par ailleurs "à développer la mixité urbaine en tendant vers l’objectif de 20% de logements sociaux en 2020 selon un rythme adapté à l’équilibre et au développement d’Olivet".
Si la municipalité continue la construction des logements sociaux au rythme actuel, il faudra attendre 2023 pour parvenir aux 20%. Les pénalités représenteraient alors 1,7 million d’euros à régler d’ici 2020. Pire encore, le Préfet pourrait déjà imposer un projet d'intérêt général (PIG) pour contraindre le maire à construire des logements sociaux dans une zone de son choix. La préfecture du Val de Marne vient de contraindre la mairie de Saint Maur des Fossés à créer de nouveaux logements sociaux.
Mais avec Nicolas Sarkozy tout est possible ?
Dimanche, à la Mutualité, dans un nouvel élan d'ouvrture il enfonçait le clou avec le pacte Républicain « on me dit qu'il est impossible de rendre effectif le droit opposable au logement. Mais l'Ecosse y arrive. Pourquoi pas la France ? »
Avec François Bayrou alors ?
Le droit au logement doit devenir effectif : Le non-respect de l'article 55 de la loi SRU (au moins 20% de logements sociaux par commune) choque beaucoup. Lorsque des élus locaux sont manifestement de mauvaise volonté, il peut être envisagé que le préfet récupère la compétence sur les permis de construire, pour un temps donné.
Il va donc falloir changer de tempo ?
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