Dans ses observations générales, la Cour se montre particulièrement sceptique face à l'objectif d'un retour des finances publiques à l'équilibre en 2010, comme s'y est engagé le gouvernement, estimant que les mesures prises «ne constituent pas une voie durable de désendettement».

Elle constate qu'"après trois années de baisse (1999 à 2001) consécutives à l'amélioration de la croissance, la dette publique a connu une progression particulièrement marquée de 2002 à 2005" et que cette progression est "largement imputable à l'Etat".

Le niveau de la dette publique en pourcentage du produit intérieur brut devrait certes diminuer de deux points en 2006 par rapport à 2005, passant de 66,6 % à 64,6 %. Mais cette baisse "ne s'explique pas par la diminution du déficit public" : elle a été obtenue "d'une part par des cessions d'actifs publics, d'autre part par une diminution de l'encours de trésorerie de l'Etat", qui "ne constituent pas une voie durable de désendettement", souligne la Cour. En effet, "l'Etat a besoin de conserver un niveau suffisant de trésorerie pour faire face à ses paiements" et les ventes d'actifs "n'améliorent pas sa situation patrimoniale", explique le rapport.

La stratégie du gouvernement pour atteindre son objectif de retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2010 "''reste largement à préciser''", estime la Cour, qui préconise sans surprise de sélectionner plus sévèrement les dépenses et de mieux maîtriser la progression des effectifs de la fonction publique. Quant au surplus de recettes fiscales annoncé en fanfare par le gouvernement, et qui s'est élevé à 10,5 milliards d'euros en 2006, le rapport se contente de juger qu'il illustre le manque de transparence et de fiabilité des prévisions en la matière.

Ce rapport de 650 pages est scindé en deux parties. La première est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles.

Au rang des rares satisfecit, elle salue l'effort des pouvoirs publics en faveur de la recherche sur les nouvelles technologies de l'information, tout en regrettant un nombre excessif de structures chargées de la piloter. La seconde partie dresse un large bilan des suites données aux observations antérieures des juridictions financières, de plus en plus entendues et prises en compte.

Dans une Entreprise privée, bien gérée, les rapports d’audit sont examinés avec la plus grande attention par ses dirigeants. Ils permettent en outre d’apprécier les risques rencontrés, dans le périmètre de l’étude, et d’approuver le plan d’action permettant de rétablir au plus vite la situation. Ils font souvent l’objet d’une notation qui exprime la qualité de la gestion de la fonction examinée. Si la note ne correspond pas au niveau d’exigence attendu, le responsable est tout simplement débarqué.

A la tête de l’Etat rien de tout ça, la Cour des Comptes relève les manquements et le pouvoir exécutif continue comme si de rien n’était !

François Bayrou a déjà dévoilé son positionnement, en se présentant comme le candidat anti-dette. Il a fait le serment de parler tous les jours du caractère insupportable des déficits de l'Etat : «Faire payer nos dépenses par nos enfants est irresponsable et criminel». Il va jusqu'à proposer d'inscrire dans la Constitution «l'interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement».
Concernant les autres candidats, ce sujet capital n’est jamais abordé il serait peut être temps de dévoiler les programmes !


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