En attendant, les spécialistes de l'optimisation fiscale auront pour objectif de maximiser les revenus tirés du travail en 2008 du fait qu'ils seront nets d'impôt. Les travailleurs non salariés devraient s'en donner à cœur joie, en reportant sur 2008 des revenus qu'ils auraient pu déclarer en 2007 ou se versant par avance des revenus normalement perçus en 2009. Les salariés et surtout les retraités n'auront pas cette liberté. En l'occurrence, le fisc va calculer le taux moyen d'imposition de leurs revenus de 2007 puis il transmettra ce pourcentage à ceux qui vont désormais collecter l'impôt à la source. En fin d'année, s'il apparaît que le contribuable a trop ou n'a pas assez payé, ce qui arrivera, un ajustement sera calculé par son centre des impôts l’année suivante.

Le système fonctionnera sans doute assez bien pour tous ceux, les plus nombreux, qui n'ont que des revenus de leur travail ou des retraites, plus éventuellement des outils d'épargne relevant du prélèvement fiscal libératoire. Mais pour les 3 millions de propriétaires bailleurs, pour les 7 millions d'actionnaires et pour les millions de contribuables qui pratiquent une forme ou une autre de dépense ou d'investissement défiscalisant, comme l'emploi à domicile ou le plan d'épargne retraite populaire, il en ira tout autrement : leur taux moyen d'imposition dépend à la fois des revenus très variables qu'ils tirent de leurs placements et du montant et de la nature des avantages que leur accorde le fisc.

Ces revenus-là, comme les plus-values, ne peuvent pas être imposés au fil de l'eau comme les salaires ou les retraites, mais seulement en fin d'année quand le total sera connu. Et il faudra les déclarer. Bref, M. Breton est peut-être un peu optimiste lorsqu'il dit aux Echos qu'au printemps 2007, "il n'y aura plus qu'à appuyer sur le bouton".

Selon Les Echos, l’Etat serait gagnant car il percevrait en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus de l'année 2008. La concertation, imminente, sera menée par trois personnalités indépendantes jusqu'à fin février début mars, ajoute le journal en précisant que les entreprises, les partenaires sociaux, les caisses de retraites et les associations de contribuables seront consultées sur le projet.

En revanche, les parlementaires de l'UMP ne comprennent pas que le projet de prélèvement à la source de l’impôt soit présenté à quatre mois de la présidentielle.

« C'est inopportun. On aimerait que nos dirigeants aient un peu plus le sens de la politique, et n'oublient pas que nous sommes candidats aux législatives », s'est indigné le député sarkozyste de la Haute-Vienne Alain Marsaud.

Bernard Accoyer, responsable du groupe UMP à l’assemblée, sous la pression de la base, est invité à faire part au premier ministre du « vent de fronde » qui souffle chez les députés UMP. « On a vraiment l'impression que certaines initiatives sont prises dans le seul but de déstabiliser notre candidat », a ajouté Jean-Paul Charié, député du Loiret, qui soutient Nicolas Sarkozy. « Pourquoi se précipiter dans le prélèvement à la source, auquel les gens ne comprennent rien, et qui ne se justifie pas », s'est encore interrogé Jean-Paul Anciaux devant ses pairs.

Obnubilés par leur réélection, les députés UMP sont manifestement insensibles aux arguments du ministre de l'Économie et des Finances, Thierry Breton, et considèrent que le gouvernement charge trop la barque en fin de législature. « L'impôt à la source est une bonne idée. Mais il aurait fallu que les députés soient consultés », déplore également Claude Goasguen, pour qui « le gouvernement souffre d'une volonté excessive de se médiatiser personnellement ».

Bernard Accoyer a appelé l'UMP à "éviter les voix dissonnantes et les annonces intempestives", en recommandant une "action dans l'unité", seule à même de créer une "dynamique de la victoire" en 2007.

Les autres formations politiques ne sont pas en reste et critiquent vivement cette proposition alors qu’elle est intégrée dans leur programme présidentiel.

Les Echos: La retenue de l'impôt à la source


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