Il aura fallu près de 20 mois au Parlement pour venir à bout de ce projet, dont le Sénat avait eu la primeur dès le printemps 2005. Le texte, qui comportait 30 articles au départ, en compte aujourd'hui une centaine. L'un des moments forts des travaux a été le débat sur le principe « pollueur payeur », que certains souhaitent voir appliqué de façon plus sévère aux agriculteurs pour l'utilisation des nitrates et des pesticides.

Deux dispositifs majeurs, améliorés au fil des lectures, ont été adoptés pour les agriculteurs : une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur « le nombre d'unités de gros bétail », et une redevance pour « pollutions diffuses » (pesticides et nitrates) fondée sur le degré de dangerosité et de toxicité des produits. Partisans et adversaires d'un alourdissement des "écotaxes" pour les agriculteurs se sont affrontés dans les deux assemblées, sur cette question dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille. Selon le diagnostic partagé, malgré des mesures utiles, la loi passe à coté de l’essentiel. La contribution du monde agricole au budget des agences de l’eau a été le principal facteur de blocage. Alors que "l'agence continue de mettre en oeuvre le principe pollué payeur. La redevance est supportée à 80% par les consommateurs alors que les agriculteurs, qui acquittent 6% des redevances, sont responsables de 90% de la pollution par les pesticides et des trois quarts de la pollution par les nitrates". La conséquence immédiate, une surprime de l'ordre de 5% sur la facture d'eau des ménages.

Un compromis a cependant été trouvé sur le crédit d'impôt pour la récupération des eaux pluviales. Il est fixé à 25% des dépenses et plafonné à 8.000 euros.

Ce dernier examen a permis d'enrichir le texte par une série de dispositifs allant de l'autorisation de l'usage du purin d'ortie aux sanctions pour trafic de carpes « trophées » vivantes, en passant par l'obligation pour les communes de faire contrôler toutes les fosses septiques d'ici fin 2012, ou celle pour les péniches de s'équiper en toilettes ou dispositifs de récupération des eaux usées.

Au-delà du texte, l’examen à l’Assemblée a été l’occasion pour les formations politiques de débattre de l’environnement, qui s’annonce comme un des sujets phare de la campagne présidentielle 2007.

On peut aussi prévoir qu’à l’occasion des prochaines échéances électorales, et en particulier des municipales en 2008, les politiques de l’eau et de l’assainissement, comme celles des déchets, fassent figure de dossiers sensibles, tant pour ce qui concerne le compte rendu de mandat des sortants que pour l’engagement des prétendants à la mandature.


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