Pourtant, ces exigences sont insuffisantes et l'information donnée à travers les comptes des collectivités tels qu'ils sont présentés reste de piètre qualité. Le citoyen est globalement moins bien informé que l'actionnaire. Alors que l'entreprise, petite ou grande, doit présenter une image économique fidèle de la société (engagements, avoirs, opérations et risques y afférents), la collectivité ne permet pas au non-spécialiste de se faire une idée, même grossière, de sa situation financière et patrimoniale au travers des comptes qu'elle présente. Les collectivités limitent souvent leur communication aux états réglementaires peu synthétique. Seuls quelques pionniers produisent de vrais rapports annuels et une quarantaine à peine ont recours à la notation financière, dont le Loiret. Les autres se contentent généralement d'une production quasiment brute de données chiffrées sans réelle explication ni mise en perspective objective.

A l'heure de la modernisation des finances publiques, il serait souhaitable d'abandonner la toute-puissance de l'intention (le budget) et de donner sa place à la réalisation (le compte) dans le débat public. Plusieurs améliorations pourraient être introduites, sur la base de normes établies par les acteurs concernés (associations de collectivités, services de l'Etat, experts, associations de citoyens).

Un rapport de gestion, donnant des informations qualitatives, pourrait être demandé aux collectivités dépassant une certaine taille. Ce rapport, au contenu minimum défini, indiquerait notamment les évolutions observées sur les principaux agrégats (grands postes de recettes et de dépenses, autofinancement, investissement, endettement) au cours de plusieurs années, expliquant les causes et conséquences de ces tendances.

Une prospective financière à trois ans, dessinant l'évolution probable (à législation constante) des finances de la collectivité, serait introduite, comme il est d'usage en Allemagne ou en Italie, et désormais en France au niveau de l'Etat. Elle éclairerait les débats autour des décisions (fiscalité, investissement, endettement) engageant la collectivité bien au-delà du budget proposé au vote.

Pour assurer la comparaison entre exercices budgétaires d'une même collectivité ou entre collectivités, d'éventuels retraitements sur les agrégats et les ratios présentés dans le rapport devraient être opérés, par la collectivité elle-même. Ainsi, les comparaisons deviendraient raisonnables et accessibles aux citoyens, aux élus et aux partenaires économiques de la collectivité, sans qu'ils aient à surmonter les nombreuses difficultés techniques (différences de modes de gestion des services publics, périmètres de « consolidation » variables, etc.) qui rendent aujourd'hui cet exercice périlleux et justifient le trop fréquent « nous sommes trop différents pour être comparés ». Enfin, pour garantir la sincérité de ces informations et le respect par la collectivité des indicateurs choisis, le rapport annuel ferait l'objet d'une certification.

La logique de transparence n'est pas une préoccupation réservée aux partenaires économiques des collectivités. Elle est l'affaire de tous. La rénovation des états financiers peut y concourir et conduire l'ensemble des collectivités sur les traces des pionniers qui se sont engagés volontairement sur la voie de la transparence. Source : Les Echos du 27 octobre

Vous trouverez dans les liens présentés ci-dessous quelques exemples des informations disponibles pour informer les citoyens sur la situation financière des collectivités locales de la Région. En terme de transparence et de lisibilité nous sommes encore loin du compte !

Les comptes de la ville d'Olivet
Les comptes de l'AgglO
Les comptes du Loiret
Les comptes de la Région Centre
La Chambre régionale des comptes du Centre
Le Rapport de l'Observatoire des Finances Locales


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