Pour réussir son pari, les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin ont multiplié les radars, et donc les infractions. En trois ans, on est passé de 1,6 million d'infractions à 4,3 millions l'an passé. Quelque 6,7 millions de points ont été retirés depuis le début de l'année et 70 000 permis pourraient être retirés en 2006, trois fois plus qu'il y a deux ans.

À Matignon, on connaît bien sûr ces statistiques mais on relativise la grogne : « Entre les discours très populistes et la réalité des chiffres, il y a un écart considérable. Plus de 70 % des conducteurs ont l'intégralité de leurs points. Cela prouve qu'une large majorité d'automobilistes ont un comportement irréprochable. »

Calmer la grogne des automobilistes sans compromettre les bons résultats du gouvernement en matière de sécurité routière. La réforme du permis à points, promise par Dominique de Villepin, est donc un subtil dosage. À six mois de la présidentielle, le sujet est il est vrai... explosif pour le gouvernement et l'actuelle majorité. Le premier ministre a donc choisi la prudence en assouplissant le fonctionnement du permis à points pour les petites infractions. Il maintient donc l'intégralité des sanctions : amendes et points en moins pour chaque infraction. La philosophie du gouvernement reste fondée sur le « sens de la responsabilité des usagers de la route ». En clair : pas question d'atténuer les sanctions. Ni de revenir sur le plan radars. « Le comportement des automobilistes ne cesse de s'améliorer, ce n'est pas le moment de relâcher la pression. Cinq mille morts sur les routes, c'est encore trop », insiste-t-on à Matignon.

Les mesures pour assouplir le permis à points :

Un point après un an Tout conducteur qui perd un seul point pourra, à partir de fin 2007, le récupérer automatiquement au bout d'un an – au lieu de trois actuellement – à condition de ne pas commettre d'autre infraction durant la période (dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée, chevauchement d'une ligne continue).

Mon permis sur le Web Un site Internet sera consultable à partir du 1er juillet 2007, pour connaître le capital de points de son permis.

Acquisition progressive des points pour les jeunes conducteurs Il disposeront de huit points au bout d'un an puis de dix points l'année suivante et enfin de douze points au bout de trois ans.

Six points, un recommandé Tous les conducteurs dont le permis passera sous la barre des six points recevront automatiquement une lettre recommandée leur proposant d'effectuer un stage en vue de récupérer quatre points.

Délai de six mois maintenu Le Premier ministre a décidé de maintenir le délai de six mois imposé au conducteur entre le retrait de son permis et le moment où il peut reprendre le volant après avoir repassé les épreuves.

Lutter contre le trafic de points Matignon a demandé une évaluation du « trafic de points » de plus en plus constaté. « Certains conducteurs font supporter leurs infractions par des personnes de leur entourage qui ne conduisent plus ou peu. C'est inacceptable », a déclaré le Premier ministre. Des conducteurs en infraction ayant épuisé leur quota demandent à des parents ou amis de sacrifier leurs points pour eux. Un échange qui peut parfois se monnayer. Le contrevenant qui se voit reprocher une infraction conteste tout simplement en être l'auteur. S'il est flashé par un radar automatique, il indique sur le formulaire dit «de requête en exonération» qui lui est adressé le nom de celui ou celle qui conduisait à sa place et qui perdra donc ses points. Mr X s'apprête à sacrifier plusieurs de ses points pour sa femme. «Elle a été flashée à trois reprises en moins d'un mois. J'envi sage de dire que c'est moi qui conduisais car si elle perd son permis, c'est une catastrophe. Elle en a besoin pour son travail», explique-t-il. La mère, le mari se sacrifient... mais que dire des grands-parents ? «Ils ne conduisent plus et sont placés dans des maisons de retraite. Alors on les désigne comme auteur d'infraction et on vide leur permis de tous leurs points».
Dominique de Villepin engage Nicolas Sarkozy "de faire une évaluation précise de ce phénomène à partir du fichier national des permis de conduire et d’y apporter les réponses nécessaires." Et "cela passe notamment par un dispositif informatique plus performant. Nous investirons donc 20 millions d’euros d’ici 2009 dans le système informatique du permis à point."

Les nouvelles mesures de toilettage du permis ont été accueillies fraîchement par certains députés UMP. Jean Auclair, député de la Creuse, a pris la tête des mécontents. Depuis plusieurs mois, il alerte Matignon sur le ras-le-bol des ruraux. Hier, il a écouté le premier ministre. « Je ne suis pas déçu. Je suis révolté ! », s'exclame-t-il. Ses propositions de supprimer la « double peine » (amende plus points en moins) ou de recréer le permis aménagé pour les professionnels de la route n'ont pas été retenues par le gouvernement. « C'est complètement nul. On ne veut pas comprendre à Paris que le permis de conduire, c'est le permis de travailler, chez nous, à la campagne. »

Les solutions existent : moyennant plusieurs milliers d’euros, avocats ou associations garantissent la récupération du permis.

«Je garantis à 100% la restitution du permis de conduire» s’engage Me Yannick Rio, spécialiste en droit pénal routier. Une assurance qui intrigue. Et pourtant, le droit français et le code de la route actuel souffrent de vingt-cinq vices de procédure. En clair, dans la plupart des cas, celui qui sait les déceler peut obtenir l’annulation du retrait de points.

Jurisprudence favorable

Exemple : dans les cas d’excès de vitesse (l’immense majorité des motifs de retraits de points), les contraintes légales pesant sur l’administration sont telles qu’elles permettent l’annulation des poursuites. «La jurisprudence administrative est très favorable», assure Me Malik Farajallah, avocat pénaliste à Paris. Tout se joue sur le fait que le contrevenant, lorsqu’il se fait interpeller, doit être informé d’un certain nombre d’éléments obligatoires, Si ces informations ne lui sont pas données, cela rend le retrait de points irrégulier. Toute l’astuce consiste à dire « Je n’ai pas été informé ».

Et l’avocat de proposer sur son site, une fiche pratique des astuces pour ne pas se faire avoir. Avec cette précision opportune : «Le cabinet se tient à votre disposition pour examiner vos chances de succès».

Un succès qui a un prix. Me Yannick Rio facture 4.560 € la restitution du permis. Avec Me Malik Farajallah, il faudra compter environ 3.000 €. Autre star du barreau spécialisé dans la défense des automobilistes, Eric de Caumont. Chez lui, pas de récupération de permis à moins de 4700 € environ. En bonus sur son site, un test de connaissances sur les droits de l’automobiliste en «jouant à un quizz».

A côté de ce marché lucratif, amplifié par la multiplication des retraits de points sur le permis de conduire, plusieurs associations proposent des solutions moins coûteuses. «Parce que pour certaines personnes, le permis de conduire, c’est le permis de travailler», témoigne «SOS Annulation Permis». Les avocats de l’association promettent la restitution des points pour 2.392 €. «Nous incluons la comparution au pénal sur l’Ile-de-France, promet l’association. Contrairement à certains grands avocats qui font payer un supplément d’honoraires».

«Il y a une vaste escroquerie des avocats spécialisés» tempête Francis Rongier, fondateur de «Défense permis, le club de l’automobiliste». Pour les adhérents de l’association, le traitement du dossier, grâce à un réseau de 200 avocats spécialisés, est gratuit. Pour les autres, il coûte entre 500 et 1000 euros.

Et si toutefois, vous préférez opter pour une voie plus classique, plusieurs sites Internet listent les lieux de formation où l’on peut effectuer des stages de récupération de points : Stagespointspermis.com, Sospermisapoint.com ou Réseau points permis, notamment. Le stage agréé permet de récupérer jusqu’à 4 points. En général, son prix tourne autour de 250 €.

Enfin, Dominique de Villepin a rappelé la nécessité de respecter partout sur le territoire la circulaire de 2002, qui entendait mettre un terme aux "indulgences" et aux "passe-droit" en termes de verbalisation.

"Je demande que ces principes d'égalité républicaine soient fermement rappelés", a insisté le Premier ministre.

Vous l’aurez bien compris, le toilettage du permis à points ne concerne que les conducteurs qui n’ont pas les moyens de payer 4000 € pour le conserver ou qui ne peuvent pas faire appel à un membre de leur famille qui n’a plus besoin de son permis !
Pour éviter les mauvaises surprises vous pouvez toujours utiliser, en toute légalité, un GPS dans votre véhicule. Après avoir télécharger sur Internet la carte des radars, vous serez dès lors prévenu à l'approche de chaque boite à images !

Le barème de retraits des points du permis de conduire
Sources : Le Figaro, Le Monde…
Les redoutés démineurs du permis à points
Allocution à l’occasion du Comité interministériel sur la sécurité routière


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