La démocratie participative au secours de la démocratie représentative
Par Pierre Chauveau, mercredi 25 octobre 2006 à 00:00 :: Débats d'actualité :: #145 :: rss
Ségolène Royal a accusé la droite d'être responsable d'une "crise politique, démocratique, voire morale" contre laquelle elle veut lutter en consultant les citoyens et en les dotant de nouveaux pouvoirs de surveillance du politique. Comme symptômes de la crise, la candidate à l'investiture PS pour l'élection présidentielle a cité "une montée de l'abstention, une montée des frustrations et un sentiment profond de doute des citoyens à l'égard de leurs responsables politiques". Comme cause, la présidente de la région Poitou-Charentes a désigné "le fossé entre le discours (des politiques) et les actes".
Dimanche, Ségolène Royal avait proposé dans le cadre de la "démocratie participative" qu'elle entend mettre en place si elle est élue en 2007 de faire évaluer l'ensemble des politiques publiques par des "jurys de citoyens". Ces jurys de citoyens tirés au sort permettraient d'instaurer "une surveillance sur la façon dont les élus remplissent leur mandat".
Ségolène Royal est revenue mardi matin sur sa proposition de "jurys de citoyens" en soulignant que le rôle de ces jurys populaires serait d'évaluer l'action des élus, pas de les sanctionner. "Il ne s'agit pas d'un mouvement de défiance à l'égard des élus mais bien au contraire de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat", a insisté sur RTL la candidate à l'investiture socialiste. "Et pour essayer d'associer ceux qui se sentent déconnectés des affaires publiques, on va les chercher et on leur propose de participer à des jurys de citoyens qui comparent les promesses avec les résultats", elle a ajouté qu'il n'est "pas du tout" question de sanctionner les élus. Ces jurys, « tirés au sort sur les listes électorales », n’auraient « aucun pouvoir de sanction ». Pour elle, « la sanction, c’est le vote ». "Nous sommes dans une stratégie « gagnant-gagnant » qui permet d'éclairer la décision publique parce que les citoyens ont envie de participer entre deux élections". Rappelant qu'elle avait formulé cette idée dès novembre 2002, elle observe que de tels dispositifs ont déjà vu le jour à Berlin ou en Espagne.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a souligné mardi matin à propos de Ségolène Royal "c'est le summun de la démagogie". Elle incarne "non seulement le déni de la vie politique, c'est à dire l'incapacité à décider, l'incapacité à trancher, même l'incapacité à avoir des convictions", a estimé sur RTL Christian Jacob interrogé sur les propos tenus par Ségolène Royal au sujet des jurys populaires. Et d'ajouter: "je pense que s'il y avait une coupe du monde" de la démagogie, "non seulement elle serait en finale mais en plus elle serait gagnante". Ségolène Royal c'est "en clair, je suis votre chef, donc je vous suis", a conclu Christian Jacob.
De son côté l’Association des maires de France (AMF) répondu, sans la nommer, à la proposition de Ségolène Royal en affirmant que "dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que le suffrage universel". Evoquant, dans un communiqué, "de récentes déclarations (qui) visent à soumettre les élus locaux à des jurys populaires tirés au sort", l’AMF "tient à rappeler que, dans une démocratie, il n’y a d’autres jurys populaires que l’expression du suffrage universel". "Aller à l’encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus", ajoute l’association qui regroupe les maires de toutes tendances. "Pour autant le droit à la participation des citoyens doit être garanti, ajoute-t-elle, soulignant que celui-ci est expressément consacré par la loi et a été renforcé ces dernières années". L’AMF cite notamment le droit de pétition, le référendum local, l’enquête publique, la commission consultative ou encore le conseil de quartier, qui démontre, selon elle, qu’"au delà même des textes, les maires sont soucieux de pratiquer une véritable démocratie participative". Mais "une fois la phase de concertation achevée, la responsabilité de la décision relève du Conseil Municipal (où l’opposition est représentée), sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité", conclut-elle.
Six Français sur dix (59%) se disent favorables à la mise en place de "jurys de citoyens" tirés au sort qui évalueraient les politiques publiques des élus.
Pour "associer les citoyens aux décisions qui les concernent", la candidate socialiste a également proposé de mettre en place des référendums d’initiative populaire et des budgets participatifs, sur le modèle de celui qu’elle a instauré depuis 2004 dans sa région Poitou-Charentes. « Moi, je n’ai pas peur du peuple. Je crois à son intelligence collective », se plaît-elle à répéter...
« Les gens ne s'intéressent à la politique que si la politique s'intéresse à eux. On n'est jamais déçu avec la démocratie participative » affirme encore Ségolène Royal, alors qu’Alain Juppé dans le même registre délivrait son message lors de la campagne pour les élections municipales à Bordeaux: " Aujourd'hui, le besoin de démocratie participative est partout. S'il n'y a pas de dialogue, on est sûr de se planter". Il existe bien un point ou les élus de gauche comme de droite se rejoignent pendant les campagnes électorables et qu'ils oublient sitot élu c'est le dialogue avec les citoyens.
Il existe bien un point ou les élus de gauche comme de droite se rejoignent pendant les campagnes électorales et qu'ils oublient sitôt élus, c'est le dialogue avec les citoyens.
Il est effectivement bon que les élus rendent des comptes, expliquent, argumentent, justifient, s’exposent aux questions et aux critiques en cours de leurs mandats. La démocratie participative doit accroître l’implication et la participation des citoyens (pas de remplacer/supprimer les élus) dans le débat public et la prise de décisions. Ce qui signifie clairement : que la démocratie participative considère que le citoyen possède davantage de droits que celui d’élire des représentants chargés de gouverner en son nom. L’idée de François Bayrou d’un haut Conseil d’alerte serait nettement plus porteuse d’avenir que cette curieuse réinvention des commissaires du peuple tirés au sort.
La complémentarité entre la démocratie représentative et participative doit déboucher vers une réduction de la crise de la démocratie qui ne fait que s’accroitre avec le temps. Pour cela nos élus doivent accepter le débat et prendre en compte la volonté des citoyens. En clair, il faudra éviter à l’avenir les consultations « alibi » qui décrédibilisent les élus, c'est la seule manière de parvenir à restaurer la confiance dont nous avons besoin pour aborder avec sérénité les grands enjeux des prochains mandats.
Jacques Attali: Les candidats devront dire la vérité sur les menaces qui pèsent sur la France. Sinon...
L'intégrale en vidéo de l'émission C dans l'Air du 31 octobre 2006 sur France 5, Les jurys de Ségolène
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