Au cours des dernières années, des conventions ont été passées entre la DGI et les communes pour développer la numérisation des plans cadastraux. Le cadastre et le PLU de la Ville de Narbonne sont déja disponibles sur Internet.

A compter du dernier trimestre 2007, 600.000 plans cadastraux seront accessibles à partir du site Internet impots.gouv.fr. A terme, ce service devrait s'enrichir au rythme d'un million de nouveaux plans chaque année.

Le projet a été confié à Thales par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), pour le compte de la Direction générale des impôts. La consultation de ce service de cadastre en ligne sera gratuite, précise Thales dans un communiqué, mais l'impression passera par une inscription et sera payante.

Un site de vente en ligne permettant d'acheter des plans cadastraux est également prévu. Mis en place pour le compte de la direction générale des impôts, ce service « constitue une première mondiale », souligne Thales.

« La consultation du plan cadastral est un service supplémentaire qui s'inscrit dans la logique du développement de la relation à distance avec les citoyens. A terme, le nombre d'extraits de plan normalisés au format A3 ou A4 est estimé à environ un million par an ».

Le propriétaire ou toute personne qui désire le devenir disposera d’un instrument commode. Néanmoins l’amélioration de l’information du citoyen ne peut être la seule motivation de la Direction générale des impôts. La numérisation du cadastre permettra, en outre, une optimisation de ses tâches de gestion.

Dans notre département Geo Loiret offre déjà un accès libre qui permet de consulter et imprimer des extraits du plan cadastral informatisé.

D’autres utilisations pourraient voir le jour

Geneva Risk, est un outil de gestion d’un cadastre cantonal des risques, développé par Thales en collaboration avec Basler-Hofman. Cette application est destinée à examiner et à surveiller les dangers et risques potentiels pour la population des substances dangereuses ainsi qu’à prévenir les accidents majeurs.

De nombreuses observations sont possibles : l’évolution des pollutions, la planification et l’organisation des services de secours ou de lutte contre la délinquance, la gestion de zones d’activités, la gestion de la ressource en eau...

Par ailleurs, les collectivités locales et les entreprises sont demandeuses d’outils pour développer le géomarketing.


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