La présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres aura lieu mercredi.

Selon les calculs de l'Observatoire, la réforme de l'impôt sur le revenu permettra de restituer aux Français 3,6 milliards d'euros, dont près de 70% iront aux 20% des foyers imposables les plus riches.

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) apporte de l'eau au moulin aux détracteurs de la réforme fiscale annoncée en septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin. En substance, après avoir effectué de nombreuses simulations, l'OFCE juge que la seule réforme de l'impôt sur le revenu, applicable en 2007 sur les revenus 2006, bénéficiera de manière très inégale aux foyers fiscaux en fonction de leurs revenus et du quotient familial. Selon ses calculs, la réforme prévoyant, notamment, un nouveau barème comportant quatre tranches d'imposition au lieu de six, permettra de restituer aux Français 3,6 milliards d'euros. Mais sur ce montant, près de 70% iront aux 20% des foyers imposables les plus aisés.

En y ajoutant les effets de la revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE) destinée à quelque 8,8 millions de foyers modestes, alors «au total, le gain relatif de revenu disponible oscille entre 0,4% et 0,5% pour les 75% des ménages les plus pauvres» et «entre 0,6% et 0,9% pour les 25% des ménages les plus riches». Autrement dit, «les gains en pourcentage sont relativement modestes quel que soit le niveau de revenu», indique l'observatoire.

Au total, selon l'OFCE, si la réforme fiscale «est plus équitable qu'une baisse uniforme de l'impôt en pourcentage, elle n'en creuse pas moins les inégalités de revenus».

La question d'une taxe audiovisuelle sur la télévision depuis un ordinateur a refait surface début septembre. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, indiquait à l'AFP : "Il n'est pas envisageable d'assister sans rien faire à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques."
Dominique de Villepin vient de rejeter l'idée d'une redevance sur la télévision accessible depuis un ordinateur connecté à Internet.

Renouveler la confiance entre contribuables et administration fiscale, le Loiret en première ligne

Alors que l’expérimentation d’un numéro fiscal unique est en phase d’évaluation, l’Administration s’apprête à tester, cet automne, une "adresse internet unique pour joindre les services du trésor public et des impôts dans trois départements" (Essonne, Loiret et Meurthe-et-Moselle). C’est-à-dire que les contribuables pourront poser une réclamation ou demander un délai de paiement en ligne à partir d’un seul formulaire, disponible sur http://www.impots.gouv.fr

Cette année "Il y a eu 84% de déclarations pré-remplies qui n'ont pas eu besoin du tout d'être corrigées, ce qui est absolument considérable. Pour cette première année, c'est un succès formidable", pour "Les 16% restant, c'est pour l'essentiel des anomalies qui proviennent de ceux qui déclarent - des employeurs qui ont fait des erreurs", a-t-il ajouté. "Et puis il y a eu quelques anomalies de l'administration. D'ailleurs j'ai fait des lettres d'excuses."

Si nous devons déplorer des erreurs sur nos déclarations, ce qui n'est pas rare, nous bénéficierons d'une procédure simplifiée de réclamation. En revanche, pour la baisse des impots le compte n'y est pas.

Capital: Jean-François Copé salue le succès des déclarations pré-remplies


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