L'Afsset est une agence tête de réseau. Elle n'a pas ses experts attitrés et doit faire appel à des candidats extérieurs. Cette situation lui a valu de sérieux déboires, notamment à propos d'expertise sur les risques des antennes relais. Les associations avaient dénoncé le fait que plusieurs experts commissionnés avaient déjà travaillé pour les opérateurs téléphoniques. L'Afsset aurait pu tiré les leçons de cet épisode mettant en cause la déontologie qui oblige les experts à déclarer leurs éventuels conflits d'intérêt. Cette exigence suscite la sourde réprobation de plusieurs d'entre eux qui la jugent superflue et y voient une sorte de suspicion.

Suite à la saisie de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) les associations, Priartème et Agir pour l'Environnement, obtiennent la publication du rapport mettant en cause l'expertise de l'AFSSE par le ministère de l'écologie.

Le rapport dénonce les liens étroits entre l'Afsset, qui étudie les dangers du portable, et les industriels (100 pages).

Synthèse dans la presse:

Le rapport de l'IGE/IGAS, clair, précis et percutant met, en effet, parfaitement en lumière les biais méthodologiques relatifs à l'expertise menée au sein de l'AFSSE et plus particulièrement sur la question de la téléphonie mobile.

C'est ainsi que les deux Inspecteurs de l'IGE/IGAS regrettent, à propos de la nomination des experts, « la faiblesse juridique qui a prévalu à leur nomination ». Ils relèvent que « l'examen des Déclarations Publiques d'Intérêt des 10 membres du groupe de travail, fait apparaître la possibilité d'établir : pour un membre, un « lien direct » et pour deux autre membres un « lien indirect » avec un autre opérateur » ce qui est contraire au règlement intérieur en vigueur... Ils concluent « en synthèse, il est apparu que les travaux de l'AFSSE en matière de téléphonie mobile se sont déroulés avec des défaillances relatives à la méthode suivie sur les procédures. ... De ce fait, l'Agence a pris le risque d'hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s'arrêter un juge en cas de contentieux. »

Ce rapport confirme les propos Guy Paillotin Président du Conseil d'Administration de l'Agence : « aujourd'hui, il n'existe pas d'expertise sérieuse et incontestable en matière de téléphonie mobile en France ». Face à l'engouement des français en matière de téléphonie mobile et l'utilisation de plus en plus précoce du portable chez les adolescents et enfants, Agir pour l'Environnement et PRIARTéM réclament le lancement immédiat d'une expertise scientifique pluraliste, contradictoire et transparente. Les associations réclament également une réforme profonde du fonctionnement de l'AFSSE qui ne devra pas épargner une direction implicitement visée dans le rapport de l'IGE/IGAS.


Chez nos voisins, l'encadrement de l'expertise est considéré comme le seul moyen d'asseoir sa crédibilité. Un impératif dans les domaines aux lourdes implications économiques comme la téléphonie mobile. En attendant, les opérateurs qui s'appuient sur les expertises sanitaires de l'Affset pourraient voir leurs installations d'antennes relais contestées par la Justice, compte tenu des irrégularités constatées.

Sources: Le Figaro "La France découvre la santé environnementale", PRIARTèM et Agir pour l'Environnement
ZDNet: Santé et mobile: les rapports d'experts français mis en accusation officiellement


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