L’association générale des producteurs de maïs, l’AGPM, recense 4 500 hectares de maïs OGM cultivés en France alors que le collectif des faucheurs volontaires affirme n’avoir trouvé que quelques hectares.

Monsanto France a annoncé mercredi 16 août porter plainte contre les «destructions inacceptables» des «Faucheurs volontaires». Cette nouvelle action en justice, fait suite à la destruction de trois nouveaux essais de maïs génétiquement modifiés dans trois départements, l'un à Santilly (Eure-et-Loir), un autre à Villereau (Loiret), et le dernier à Sanry-sur-Nied (Moselle). Sur les 32 militants placés en garde-à-vue à Orléans et à Pithiviers après les destructions du Loiret, 27 ont été relâchés le 14 août. Les autres, considérés comme récidivistes pour des actions remontant à 2004 et 2005, ont été mis en examen puis libérés le 15 août. Toutes les personnes arrêtées comparaîtront le 10 octobre devant le tribunal d'Orléans pour «destruction du bien d'autrui en réunion».

La Justice sanctionne le gouvernement

« La politique du gouvernement sur les OGM a été condamnée par la justice avec la publication, mardi 25 juillet, d'une décision du tribunal administratif de Strasbourg. Celui-ci a suspendu l'autorisation donnée par le ministère de l'agriculture de deux essais d'organismes génétiquement modifiés. Cette décision est dans la ligne d'autres jugements défavorables au ministère sur le dossier transgénique. Il relève que le ministère "ne conteste pas l'existence d'une très faible potentialité de risque à l'égard des cultures traditionnelles environnantes", et qu'il existe des "incertitudes scientifiques" sur les effets des OGM. Dès lors, il estime qu'il y a urgence à suspendre l'autorisation des essais, si elle "est par ailleurs affectée d'un doute sérieux quant à sa légalité". Or, ce doute sérieux existe : en effet, le ministère n'a pas respecté la convention d'Aarhus, ratifiée par la France et publiée en 2002, et qui concerne l'information du public en matière d'environnement. Le juge constate que de nombreuses informations n'ont pas été apportées, comme le lieu précis des essais, sans que le ministère établisse "juridiquement le motif qui s'opposerait à la mention de la localisation.» Source : Le Monde du 26 juillet 2006

Les récentes décisions de Justice accentuent encore la déficience de la gestion gouvernementale du dossier des OGM. Elle est d'autant plus grave que le projet de loi transposant les directives européennes sur les OGM n'a pas été discuté au printemps par l'Assemblée nationale, comme c'était prévu après une première lecture au Sénat, son examen serait reporté à l’automne. Nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne sera pas débattu avant les élections présidentielles de 2007. Cet atermoiement trouverait son explication dans l’état de l’opinion publique, globalement défavorable aux PGM. 78% des Français interrogés dans un sondage BVA, en janvier 2006, souhaitent « une interdiction temporaire des OGM en attendant d’évaluer les impacts sanitaires ».

Le manque de transparence

En revanche, la transparence ne semble pas de mise, en effet l’Etat français, dans une note adressée à la Commission européenne le 19 septembre 2005, demande que ces études restent confidentielles : « Non content de faire prendre des risques inconsidérés aux consommateurs, du fait de l'absence d'études publiques indépendantes et sérieuses, le gouvernement tente d’imposer auprès de la Commission Européenne la stricte confidentialité sur les études toxicologiques réalisées par les firmes agro semencières » a déclaré Corinne Lepage. Source : novethic.

Si la loi doit s’appliquer à tous, il faut que notre gouvernement commence par respecter ses engagements communautaires et ne repousse pas en permanence les sujets difficiles parce que les élections Présidentielles et Législatives se profilent à l’horizon 2007. Ce n’est pas en rendant les études toxicologiques confidentielles que l’Etat parviendra à rassurer l’opinion publique et les faucheurs volontaires. De deux choses l'une, soit le gouvernement et sa majorité décident de voter la directive Européenne soit ils décident de ne pas la ratifier. Dans les deux cas une campagne de concertation et de communication avec les associations, les industriels, la Communauté Européenne et le grand public doit supporter le débat.
La radicalisation du conflit, qui ne fait que s’accroitre, confirme l’incapacité du pouvoir Exécutif et Législatif à arbitrer les débats de Société qui opposent les associations environnementales et les industriels, tout en ravivant l’inquiétude de la population mal informée.

Malheureusement, il est peut être déjà trop tard pour sortir de la crise et dépassionner le débat dans un délai acceptable par tous.


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