L’engouement se traduit par des échanges énormes de fichiers et d’œuvres (plusieurs milliards chaque année) de toute nature (musicales, vidéo, photographiques, logiciels …).

L’hostilité se concrétise par la poursuite judiciaire des utilisateurs de réseaux peer-to-peer et parfois de leurs concepteurs : plus de 10 000 procès lancés dans le monde et par la multiplication des mesures techniques de protection (DRM).

L’assimilation, elle, se manifeste par un projet de licence globale proposé par divers acteurs (organismes de consommateurs, sociétés de gestion collective pour les artistes interprètes, …) permettant d’autoriser la mise à disposition sans but commercial de fichiers musicaux, vidéos et d’images entre particuliers et d’organiser la perception d’une rémunération forfaitaire, devant être redistribuée auprès de l’ensemble des ayants droit pour les actes de téléchargement et d’échange de ces fichiers.

Ces trois réactions ont contraint le juge et le législateur à préciser les contours de la propriété littéraire et artistique, voire à redistribuer les cartes. Au cœur du débat : la notion de copie privée qui subit de fortes tensions entre l’intérêt du public, l’appréhension d’une perte de contrôle pour certains ayants droit, la volonté d'en renforcer la légitimité pour d’autres.

La copie privée a été le pivot autour duquel les débats parlementaires se sont structurés pour tenter d'organiser l’utilisation des mesures techniques de protection et de trouver une réponse juridique à la problématique de l'échange gratuit d'oeuvres entre particuliers sur Internet.

Après la révision du texte par le Conseil Constitutionnel et la promulgation de la loi DADVSI au Journal Officiel le 3 août, les droits des consommateurs face à la copie privée sont considérablement réduits et les mesures de protection (DRM) sont renforcées.

Sur le plan juridique les grands gagnants de ce marathon législatif engendré par la DADVSI sont les Majors et les industriels comme Apple et Microsoft, les grands perdants sont les consommateurs, les artistes et les éditeurs de logiciel libre. En effet cette loi ne change pas l’arsenal répressif en vigueur avant son vote (peine de prison, amendes pouvant aller jusqu'à 300 000€ pour les utilisateurs de logiciels P2P). Elle interdit le contournement des mesures de protection et l’utilisation de certains logiciels libres pour la lecture des œuvres (VLC…).

Le long cheminement du projet de loi DADVSI vient de s'achevé. Après avoir obtenu le scrutin le plus serré de toute la législature à l'Assemblée nationale des voix s'élévent pour en réduire la portée ou pour promettre sa remise en cause.

Après le durcissement de la plupart des dispositions de la loi DADVSI par les sages du Conseil constitutionnel, le Ministre de la culture, Renaud Donnedieu De Vabres, vient d'adresser une lettre ouverte aux internautes:

La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place.

Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'œuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des œuvres qu'ils ont achetées.

La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute œuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en œuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux œuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes.

La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l'internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l'opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent.

Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.

Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires.

Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0.

Pour mémoire, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, s'était engagé publiquement à procéder à une deuxième lecture si les dispositions adoptées par les députés et les sénateurs étaient très différentes. Cet engagement n’a pas été respecté, qu'en sera-t-il pour les engagements contenus dans cette lettre?

Alors que la loi DADVSI vient juste d'être entérinée et que chacun se demande maintenant comment elle sera appliquée concrètement, l’opposition ne lâche pas l'affaire et promet dans un communiqué que le texte sera remis en chantier selon l’issue des prochaines élections présidentielles et législatives. Elle promet également un large débat public, suite à une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées.
Ce communiqué rédigé par Anne Hidalgo ancienne, collaboratrice du groupe Vivendi, a de quoi surprendre en effet elle affirmait encore en mai dernier à l’AFP "Quelles que soient les opinions tout à fait respectables des uns et des autres, une position a été prise par le premier secrétaire François Hollande et moi-même, considérant qu'il faut rechercher une solution équilibrée qui n'est pas trouvée jusqu'à présent, et que la licence globale n'est pas la solution". Elle indique que cette licence globale est "rejetée massivement par les artistes". Mais pour tenter de gommer l'image d'une haine individuelle envers Ségolène Royal favorable à la licence globale, Anne Hidalgo évoquait une "solution à l'étude" visant à favoriser le développement de plateformes publiques numériques, des sortes de "médiathèques virtuelles" qui laisseraient aux pouvoirs publics la responsabilité de "régler en amont la question des droits d'auteur". Pour sa part Laurent Fabius dresse un bilan de la DADVSI dans son blog. Il n'hésite pas à critiquer vivement la loi, alors qu’il était absent lors des débats parlementaires, le candidat à la candidature pour l'élection présidentielle dénonce la " marchandisation " d'Internet.
Les politiques naviguent à vue et la démagogie prend bien vite le pas sur le débat d'idées.

L'UFC-Que Choisir, membre de l'Alliance Public Artistes, demande au Président de la République de renvoyer les dispositions déclarées contraires à la Constitution au Parlement. Puisque le Conseil a fondé sa décision sur le caractère trop flou de nombreuses notions, il importe qu'un débat soit rouvert, sur des bases contradictoires et sereines, et d'accompagner l'essor des nouvelles technologies en le régulant afin de préserver les intérêts des artistes tout en respectant ceux du public.

Le consommateur semble bien avoir été oublié dans ce débat alors que les nouvelles technologies permettraient de lancer des offres en ligne pour répondre à leurs attentes. Les Majors et les industriels souhaitent protéger un modèle économique dépassé afin de contenir leurs marges en pénalisant sévérement le P2P et en imposant les DRM sur les produits culturels. En revanche, les faits sont têtus et les clients obtiendront, certes avec retard, ce qu’ils attendent. Les artistes n’ont rien à espérer de cette loi qui ne change rien sur le fond.

Les politiques qui ne sont pas parvenus à équilibrer le débat et le texte risquent d’être les grands perdants de ce bras de fer. Les douze millions de pirates ainsi que les utilisateurs de produits culturels protégés par les DRM voteront en 2007.

Une petite synthèse de ce que vous pouvez faire prise sur Zoc Radio: Un seul droit vous reste : CONSOMMER !
La décadence de l’industrie phonographique sur Agoravox et Le WiFi mis en danger par la loi DADVSI par Guillaume Champeau.


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