Avant même le vote de vendredi, Alain Suguenot regrettait vivement que le texte "ne remplit pas les critères minima que mes collègues et moi avions demandés". Il "réaffirme certes le principe du droit à l'interopérabilité, mais le soumet à de telles conditions qu'il en est vidé de toute substance. Ce texte rompt tout équilibre entre droit d'auteur et droits du consommateur".

De son côté, Nicolas Dupont-Aignan estimait que "malgré la mobilisation des internautes, des artistes et des défenseurs du logiciel libre et d'élus", le projet de loi "persiste dans la voie du tout répressif, sans que les solutions alternatives aient été sérieusement explorées". Il estime qu'il fait "peser une menace intolérable sur les libertés individuelles et le développement futur de l'internet".

"Jamais je n’aurai pensé que l’on nous imposerait de voter un tel texte le dernier jour de la session parlementaire ! ", affirme Christine Boutin. " L’équilibre si fragile entre droit d’auteur et droit du consommateur, mesures techniques de protection et logiciel libre n’est pas atteint. En effet, au-delà de la question du droit d’auteur se profilent des enjeux immenses tant au niveau du droit des personnes qu’au niveau de la souveraineté et de la défense des Etats. Au lendemain de ma rencontre ave Richard STALLMAN, personnalité historique dans la création du Logiciel libre, me confirmant mes inquiétudes, et à la veille du vote du projet de loi DADVSI, j’ai donc choisi de voter contre ce texte ".

Sans surprise, devant un hémicycle presque vide, seule l'UMP a voté pour le texte, même si quelques-uns de ses membres, partisans de la licence globale comme Alain Suguenot ou Christine Boutin ont voté contre. L'UDF a également voté contre, tout comme l'opposition de gauche PS, PCF et Verts. Il reste maintenant pour le gouvernement à attendre le verdict du conseil consitutionnel que l'opposition a promis de saisir en début de semaine prochaine et à publier les futurs décrets d'application de la loi.

Les députés ont donc voté pour rien: rejeter une loi aussi mal ficelée, parasitée par des non-sens techniques, c’est une évidence, et en aucun cas l’objet d’un débat politique argumenté. Les partisans de la DADVSI n’ont jamais trouvé de relais crédibles dans leur exposé, tant la vacuité de l’argumentation était patente pour tous les observateurs qui connaissent le réseau.

Ils refusent de voir la vague perfide qui se profile à l’horizon : un tsunami technologique qui a déjà des noms, comme le très haut débit symétrique 100 Mbp/s ou une cryptologie accessible qui permettra un téléchargement presque instantané (quelques secondes pour un DVD complet) sur un réseau encore plus distribué, et rendra encore plus volatiles les preuves après lesquelles on pourrait courir. Le progrès va dans le sens du réseau, qu’on le veuille ou non : toujours plus vite, toujours plus complexe, toujours plus communiquant. Aucun procédé technologique ne peut enfermer ce réseau dans une loi protégeant uniquement les ayants droit, sauf à le supprimer. Refuser de s’appuyer sur la seule manière de l’utiliser correctement, à savoir un engagement de tous les acteurs, à partir d’une adhésion volontaire, autour d’objectifs servant une logique du gagnant/gagnant, c’est plus qu’une bêtise : c’est un suicide.
Contre toute attente, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, se réjouit et prétend que "les internautes vont pouvoir ouvrir leur coeur et leur esprit à toutes les formes de création."

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