« Si la loi du 8 janvier 1993 a substitué au régime monopolistique le principe de concurrence, les pratiques n’en ont pas moins évolué, constate le sénateur du Loiret. En témoigne le développement de la crémation, qui concerne désormais près du quart des décès, et des contrats en prévision d’obsèques qui se comptent par dizaines de milliers chaque année. »

D’autres pistes ont retenu l’attention du Sénat, au premier rang desquelles figure l’application d’un taux réduit de TVA aux prestations funéraires pour réduire le coût des obsèques, et la transformation des autorisations des maires, aujourd’hui nécessaires, pour effectuer certaines opérations en forme de déclarations préalables. Les membres de la commission proposent également d’accorder un véritable statut aux cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation, pour qu’elles « bénéficient de la même protection que les défunts inhumés. » À charge, pour le législateur, de prévoir leur affectation dans un cimetière ou un espace spécialement conçu à cet effet. En revanche, «Si la loi est adoptée, il ne sera plus possible de conserver l'urne chez soi».

Après son examen en première lecture au Sénat, le texte de Jean-Pierre Sueur devra encore être voté à l'Assemblée nationale avant le 1er novembre prochain.

Le Figaro: Les cendres des défunts bientôt protégées par la loi, Une nouvelle réforme des pompes funèbres en chantier


Retour Accueil