Pendant les débats la controverse fut à la mesure du ressentiment que le désormais fameux article 55 de la "loi SRU" inspire à de nombreuses municipalités de droite. Celles-ci ne supportent pas d'être, chaque année, soumises à un prélèvement financier et de devoir s'engager dans un programme de construction locative sociale dont le volume est fixé par l'Etat. Dans l'amendement qu'il avait déposé, le député (UMP) des Hauts-de-Seine, Patrick Ollier, avait voulu assouplir cette règle en élargissant la notion de logements sociaux à certaines opérations d'accession sociale à la propriété, sous réserve que celles-ci concernent des ménages dont les ressources sont inférieures à un plafond donné. Au final, les modifications apportées à l'article 55 devraient donc être relativement limitées : inclusion, dans le décompte de logements sociaux, de la vente de HLM et des places en aires d'accueil pour gens du voyage ; création d'une commission nationale chargée d'examiner la situation des communes qui ne remplissent pas leurs objectifs de construction locative sociale, etc. M. Borloo a remporté cet arbitrage en ayant à coeur de ne pas faire perdre la face à M. Ollier.

Maintenant que le texte est pratiquement définitif il faut en tirer les conséquences plutôt que de se morfondre sur son bien fondé. De deux choses l’une soit les logements sociaux sont réalisés pour atteindre le taux de 20% soit nous continuerons à financer dans nos impôts locaux les pénalités prévues par la loi. Si la municipalité continue la construction des logements sociaux au rythme actuel, il faudra attendre 2023 pour parvenir aux 20%. Les pénalités représenteraient alors 1,7 million d’euros à régler d’ici 2020. Pire encore, le Préfet pourrait imposer un projet d'intérêt général (PIG) pour contraindre le maire à construire des logements sociaux dans une zone de son choix. La préfecture du Val de Marne vient de forcer la ville de Saint Maur des Fossés à créer de nouveaux logements sociaux.

La mise en place du PLU doit intégrer ce qui pour les uns représente une contrainte alors que pour les autres c’est le mélange des populations, le fait que des personnes se croisent dans l’escalier qui donne, à tous, l'envie de prendre l’ascenseur social.

Il faut passer d’une approche défensive sur le logement social à une mise en œuvre pragmatique d’un plan qui devra s’inscrire clairement dans le PLU. Le foncier non construit existe à Olivet et en particulier sur le sud ou les contraintes de zone inondable n’existent pas.


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