Depuis près d’un mois maintenant, les demandes de levée de l’urgence sur le projet de loi DADVSI se multiplient. Des associations de famille, de consommateurs, et d’internautes, des sociétés de gestion collective d’artistes, des associations d’auteurs et d’utilisateurs de Logiciel Libre ont ainsi demandé une seconde lecture. Des élus de tous bords ont formulé la même demande.

Tous pointent les divergences fondamentales existant entre le texte voté par l’Assemblée et le texte voté par le Sénat, notamment sur la question de l’interopérabilité. Tous rappellent l’engagement réitéré du ministre de la culture pris en hémicycle au nom du gouvernement de ne pas passer en force dans un tel cas. Tous veulent un vrai débat démocratique sur un texte complexe aux conséquences transverses.

Le résultat de ces actions : alors que le texte a été adopté, depuis le 10 mai, par le Sénat et malgré les tentatives de désinformation du ministère de la culture, la commission mixte paritaire n’est toujours pas convoquée ce qui est fort inhabituel.
Même Pascal Nègre, le PDG d’Universal Music a reconnu lors d’un récent colloque qu’il y avait flottement ce qui confirme que nos gouvernants hésitent à passer en force, à trahir leur parole, malgré les pressions renouvelées des industriels du disque et du film.

De deux choses l'une : ou bien le texte passe rapidement en Commission Mixte Paritaire (CMP) suivant la procédure d'urgence ou bien il revient calmement dans les hémicycles pour être à nouveau débattu par les parlementaires.

Mr. Jean Dionis du Séjour, UDF, a clairement posé la question au ministre de la culture ce mercredi:

« Aux nombreux députés qui ont demandé la levée de l'urgence lors de la reprise de nos débats au mois de mars, vous avez répondu, Monsieur le ministre de la culture, que si des positions inconciliables entre les deux chambres se faisaient jour, le Gouvernement apprécierait, par respect pour la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes parlementaires. Or, nous y sommes : des différences majeures sont apparues quant à l'interopérabilité et à la création de l'Autorité de régulation. Ce sont là des enjeux majeurs pour les consommateurs et pour l'équilibre entre logiciels propriétaires et logiciels libres. Soit la CMP doit constater les écarts majeurs entre les deux assemblées, et comme en dispose notre Constitution, le dernier mot doit revenir à l'Assemblée nationale, soit, et c'est la proposition de l'UDF, le Gouvernement propose une véritable loi moderne qui réglera les problèmes au fond et la CMP n'est en aucune manière le bon moyen d'y parvenir. N'ayez pas peur du Parlement, Monsieur le ministre, laissez-le faire son travail ! Allez-vous respecter votre engagement du 9 mars ? Quand lèverez-vous l'urgence ? »

M. Renaud Donnedieu de Vabres, évoquant « le courage de l'action et l'intelligence de la réconciliation », a opté pour une stratégie simple : nier les différences entre les deux textes afin de ne pas se dédire. Devant les députés, il réplique : « Il importe qu'une offre légale de musique et de cinéma soit proposée sur Internet afin de mettre un terme au risque de la prison pour les internautes et de garantir à nos concitoyens le droit à la copie privée. La France sera ainsi le premier pays dans le monde à garantir le droit à l'interopérabilité, c'est-à-dire la possibilité de lire une œuvre sur n'importe quel support. C'est nous qui apporterons ces garanties ! ». Et le ministre d'affirmer péremptoirement et sous les protestations de plusieurs députés qu’« entre l'Assemblée nationale et le Sénat, il n'y a pas de divergence de fond, ni sur la copie privée, ni sur l'interopérabilité, ni sur la riposte graduée des sanctions. Les rapporteurs travaillent à la définition d'un bon point d'équilibre et d'un accord. Il serait suicidaire et démagogique d'attendre, à moins que vous ne vouliez en revenir à la licence globale, vieille lune proposée par Ségolène Royal ! ».

En revanche, on ne connait toujours pas la position de Dominique de Villepin qui devrait s’engager personnellement dans ce débat qui pollue, depuis décembre dernier, la crédibilité de l’exécutif.

Les Majors, qui considèrent chaque spectateur comme un pirate en puissance, interviennent auprès des politiques: par exemple, la tension est forte entre Washington et Moscou, et tout est bon pour retarder l'entrée de la Russie à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Selon le New York Times, AllOfMP3 bloquerait l'entrée de la Russie à l'OMC, ou encore la haute définition cadenassée pour éviter toute copie, les taxes sur les supports numériques devraient augmenter, alors que la copie privée est menacée.
"Quand il y a la vraie démocratie, cela veut dire que le peuple domine l’Etat et pas les entreprises. Si nous avions la vraie démocratie, nous n’aurions pas ce problème. On doit bien distinguer un système capitaliste où il y a des entreprises, et cette fausse démocratie où les entreprises dominent l’Etat." (Richard Stallman). Avec le HDMI ou les DRM, ce sont les entreprises qui dominent l'Etat. L'autorité, c'est Microsoft, Apple et consors. Qu'on ne me parle plus d'autorité de l'Etat !

Que du bonheur, pour les Majors... et rien de bon pour le consommateur.


Retour Accueil