Patrimoine : ne pas faire n’importe quoi !
Par Pierre Chauveau, dimanche 4 juin 2006 à 11:58 :: Urbanisme et Logement :: #31 :: rss
A Orléans, à partir de 2007, « une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager établira un règlement dans sept secteurs de la ville. Particuliers comme promoteurs voulant réhabiliter ou construire des logements devront s’y plier. »
Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. Les ZPPAUP contribuent à la protection d’ensembles urbains et/ou de paysagers, choisis sur des critères esthétiques ou historiques. Le Préfet (Service départemental de l’architecture et du patrimoine) et la commune concernée fixent alors ensemble les prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage ainsi que les règles d’évolution du patrimoine étudié. Dans cette zone, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
Pour la Mairie d'Orléans, le document est en cours de finalisation, il devra faire l’objet d’une enquête publique et sera voté d’ici la fin de l’année par le conseil municipal pour enter en application dès 2007.
Concrètement, qu’est ce qui changera à Orléans ?
Aujourd’hui les sites classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques sont soumis au régime des abords des périmètres de protection de 500 mètres. L’ABF (Architecte des Bâtiments de France) donne des autorisations de travaux au coup par coup. Demain il s’appuiera sur le règlement de la zone, « cela conférera une plus grande cohérence et homogénéité, une sorte de label qualité dans la mesure où on pourra investir sans risquer de voir se créer, à coté, n’importe quoi. » confie Henri Jacquot professeur à l’université d’Orléans.
Pour les propriétaires et les promoteurs les implications sont multiples. Les règles seront consignées, pour chacun des sept secteurs, dans « un document pour tous, lisible, les gens en ont besoin » se réjouit l’ABF. Pratiquement, fini les fenêtres en PVC, les ouvertures non conformes, les extensions des bâtiments existants devront faire l’objet d’un accord préalable encadré par ce nouveau règlement. Pour l’insertion des nouvelles constructions, la prise en compte des vues lointaines sera un facteur déterminant pour l’obtention du permis de construire…
Ces nouvelles obligations n’ont pas pour objet de bloquer les initiatives. « L’idée n’est pas de mettre la ville sous cloche mais de permettre un développement raisonné » souligne Henri Jacquot.
En contrepartie, les propriétaires qui accepteront de restaurer le patrimoine recevront des subventions et des aides fiscales pour faciliter leur démarche.
Olivier Carré, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, se réjouit de ce projet « paradoxalement, la ZPPAUP est un outil du futur, une grille de lecture de transformation du passé avant d’être un outil de préservation. Dans ce sens c’est un outil moderne. Quand on mène une politique d’urbanisme, les enjeux s’effectuent sur la durée. L’on est en face d’une bonne volonté, avec des outils réglementaires relativement stables, mais l’on est soumis à une double alternance : les élections municipales et les changements d’ABF qui peuvent avoir un point de vue différent des choses (il y a une certaine subjectivité). Quand cela ne se passe pas bien, les projets sont figés, or, la ville a besoin d’évoluer. En définissant les règles du jeu partagées au delà de cette double alternance, on cherche à faire une ZPPAUP offensive. »
Une autre ZPPAUP a été créée, en 1995, sous l'impulsion de l'A.D.A.P.R.I.L.S et sur proposition des communes d’Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Mareaux-aux-Prés afin de protéger le patrimoine architectural et paysager du site du Loiret.
Marquée par la prédominance de l'eau et de la végétation, cette rivière est constituée d'un milieu vivant riche et diversifié, complexe et fragile. L'ensemble de la ZPPAUP est intégré au périmètre de classement du Val de Loire au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
Pour rendre le site plus lisible, quatre « séquences paysagères » ont été définies : la forêt galerie, le lac, les îles, et les champs.
Parallèlement, les zones de protection ont été découpées en « secteurs », liés à l'analyse des modes d'occupation des rives de la rivière et des territoires qui y sont rattachés : le secteur naturel à fort patrimoine paysager (S1), le secteur d'appartenance au val (S2), le secteur « Venise du Loiret » (S3), le secteur « jardin habité » (S4), et enfin le secteur de valeur paysagère à améliorer (S5).
Au terme de onze années d'existence, je ne souhaite pas faire un bilan de cet outil. En revanche, en reprenant quelques arguments de l’article, paru dans la République du Centre, sur la future zone de protection d’Orléans, je voudrais dresser quelques constats fondés sur l'expérience de la ZPPAUP du Loiret.
Quand Henri Jacquot affirme "cela conférera une plus grande cohérence et homogénéité, une sorte de label qualité dans la mesure où on pourra investir sans risquer de voir se créer, a coté, n’importe quoi." Cette remarque, de bon sens, a été contredite à Olivet, lors de la signature par les ABF et la mairie de deux autorisations de travaux pour des pylônes, de 30 mètres de hauteur, supportant des antennes de téléphonie mobile au profit de SFR et Orange.
En contradiction avec l’affirmation de Frédéric Aubanton (ABF) " il n’y aura plus le coté un coup je te vois, je ne te vois pas. On sort des avis incohérents." "Pour l’insertion des nouvelles constructions, la prise en compte des vues lointaines sera un facteur déterminant pour l’obtention du permis de construire"!
Cet exemple, parmi d’autres, démontre à Olivier carré que la "subjectivité" demeure même si un encadrement réglementaire existe.
Si ce projet, contesté par les riverains et les habitants du quartier devait voir le jour il aboutirait à la spoliation des riverains, à une atteinte de l’intégrité de l’Environnement et à une perte de confiance des citoyens envers les élus locaux.
Pour l'anecdote, le signataire des autorisations de travaux n'est autre que Régis Réguigne Président de l'A.D.A.P.R.I.L.S, instigatrice de cette ZPPAUP. Pour sa part, Frédéric Aubanton (ABF) a signé la demande d'autorisation préalable pour Orange et SFR.
Si "l’idée n’est pas de mettre la ville sous cloche", il serait tout aussi opportun de ne pas mettre des cloches à la tête de la ville.
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