Le débat sur ce projet de loi, qui a débuté le 11 mai, a vu 364 amendements émanant de tout l’hémicycle adoptés par les députés.

Le texte s'organise autour de trois grands axes, a expliqué la ministre de l'écologie, Nelly Olin :

"Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau, renforcer nos outils pour assurer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d'eau et d'assainissement, particulièrement pour l'assainissement non collectif".

L’opposition dénonce le "Manque d’ambition" du texte. Pour Jean Launay: "Ce projet de loi est largement contestable, il marque l'absence de courage politique du gouvernement, il nous paraît faible."

"Vous préférez regarder l'eau comme un bien marchand, comme une ressource que l'on exploite, comme une source de profit. Ce n'est pas notre conception politique. C'est pourquoi nous votons contre ce texte", a lancé André Chassaigne, du groupe communiste et républicain. Pour le centriste François Sauvadet, pourtant, "nous sommes parvenus à un bon équilibre". "Ce texte dote la France d'outils nouveaux", a-t-il estimé, tandis que l'UMP Claude Gaillard saluait "une avancée considérable".

L'un des moments forts a été le débat sur le principe "pollueur payeur", que certains souhaitent voir appliqué de façon plus sévère aux agriculteurs pour l'utilisation des nitrates et des pesticides. En effet, les bilans de l'Institut français de l'environnement font ainsi apparaître une contamination généralisée des eaux par les pesticides: ceux-ci sont présents dans 80% des stations de mesure en rivière et dans 57% des stations en eau souterraine. De même, la moitié du pays est classée "zone vulnérable", avec une concentration des eaux en nitrates supérieure à 40 milligrammes par litre. Deux dispositifs majeurs ont été adoptés sur ce point : une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur "le nombre d'unités de gros bétail" (avec un taux maximal de 3 euros par tête), et une relative à la redevance pour "pollutions diffuses" (pesticides et nitrates) fondée sur le degré de dangerosité et de toxicité des produits.

S'agissant des mesures d'économie d'eau, l'Assemblée a notamment voté un amendement créant un crédit d'impôt pour les particuliers égal à 40 % des dépenses, limité à "5 000 euros, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011", pour l'installation d'un système de récupération et de traitement d'eaux pluviales.

Parmi les autres amendements adoptés, plusieurs visent à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre le stationnement illicite des bateaux, principalement les péniches, amarrés le long des berges.

Source: Reuters


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