Selon le site du ministère de l'environnement et du développement durable, ce projet a deux objectifs fondamentaux :

  • donner les outils à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général, pour reconquérir la qualité des eaux et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins, le tout dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau. Et ce, afin d'atteindre à l'horizon 2015 l'objectif de "bon état écologique", fixé par la directive communautaire du 23 octobre 2000.
  • Deuxième objectif : Donner aux collectivités territoriales les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d'efficacité environnementale.

De plus, ce projet doit permettre d'atteindre d'autres objectifs et notamment moderniser l'organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce ou encore la préservation des milieux aquatiques.

Insistant sur les bienfaits du nouveau dispositif, Nelly Olin ministre de l’Ecologie et du Développement durable a rappelé que "notre responsabilité aujourd'hui est de mener à bien ce projet de réforme de la politique de l'eau. Cette loi a pour but d'adapter nos outils pour atteindre les objectifs fixés collectivement dans la politique européenne de l'eau. La France est comptable devant la Commission européenne de leur bonne réalisation".
"Le député et maire d'Orléans, Serge Grouard, a déposé 10 amendements sur le projet de loi concernant la qualité de l'eau, proposant notamment de mieux associer les fédérations de pêche, de conforter le rôle des entreprises dans l'assainissement non collectif et de créer des mesures agro-environnemental incitatives": La République du Centre, daté du 23 mai (en fait il faut lire trois amendements pour ce projet de loi et dix pour la législature). Les amendements portaient sur les articles 8, 31 et 41. Les deux premiers sont votés le dernier n'a pas été défendu, en clair Serge Grouard était absent de l'hémicycle pour la séance de nuit du 18 mai.

Ce projet de loi ne fait pourtant pas l'unanimité. Pour beaucoup, le texte actuel «souffre cruellement d'un manque d'ambitions réformatrices», même s'il y a quelques avancées «significatives comme la réforme des Agences de l'eau avec les nouvelles règles de fixation des redevances, ou encore la création de l'ONEMA (office national de l'eau et des milieux aquatiques)...»

Pour l'UFC Que Choisir, ce projet reste insuffisant car il ne rehausse pas suffisamment la contribution des agriculteurs au financement de la lutte contre la pollution. L'union des consommateurs estime aussi que "ce projet est aujourd'hui une coquille qui sonne creux". "Notre idée n'est pas de demander davantage d'argent au monde agricole pour faire baisser la contribution des consommateurs, mais au contraire de faire un cercle vertueux de l'argent pour que les agriculteurs soient incités à des pratiques plus vertueuses et à des cultures plus économes en eau", a expliqué Alain Bazot, président de l'organisme de défense des consommateurs qui voit là "une forme d'application du principe pollueur-payeur", a-t-il estimé.

L'UFC-Que Choisir propose par ailleurs de "réguler" l'oligopole privé sur la distribution de l'eau et que chaque procédure de renouvellement des contrats d'eau des villes de plus de cent mille habitants fasse obligatoirement l'objet d'un avis du Conseil de la concurrence. Elle suggère également que l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques organise "une veille informative sur le prix de l'eau : comparatif des prix, étude sur le coût de revient, audit des investissements réalisés".

De son coté la fédération France Nature Environnement (FNE) réclame également "une taxe sur les nitrates", dont "530.000 tonnes filent chaque année dans la mer, via les cours d'eau". Elle rappelle que la gestion de l'eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations.

C'est donc au beau milieu de tous ces conflits d'intérêts, entre nécessité de tout faire pour préserver la planète d'une part, et intérêts purement économiques de l'autre, que ce projet de loi doit être voté le 30 mai à l'Assemblée.

Afin d'illustrer les enjeux de cette nouvelle loi, Le Figaro a publié l'article "Gardons et brochets ont déserté les eaux du Loiret". La visite est guidée par Bernard Rousseau, on y aborde les enjeux des pesticides et de la pollution qui en découle. "Les produits chimiques utilisés par l'agriculture ont largement participé à la pollution de cette rivière". Il semblerait qu'au train ou vont les choses le "bon état écologique", fixé par la directive de Bruxelles ne sera pas atteind en 2015 pour le Loiret.


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