Il prévoit de généraliser les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dans les villes de plus de 10.000 habitants et d'en confier la présidence au maire. Pour se faire, il disposera d'informations communiquées par les autorités académiques sur "les élèves de sa commune qui auront fait l'objet d'un avertissement pour défaut d'assiduité scolaire". Il pilotera également le "conseil des droits et devoirs des familles" et pourra proposer "un accompagnement parental lorsque l'ordre ou la tranquillité publique sont menacés par un défaut de surveillance ou d'assiduité scolaire" ou "un dispositif d'accompagnement des allocations familiales".

Il n'est pas certain qu'ainsi taillés par Nicolas Sarkozy les habits d'un maire tout-puissant convainquent tous les élus locaux. "Le maire pilote de la prévention, je dis oui, mais dans un cadre très précis. Le maire ne doit pas empiéter sur le rôle de la police, de la justice, de l'éducation", prévient Jean-Pierre Balduyck, maire (PS) de Tourcoing (Nord) et président du Forum français pour la sécurité urbaine (FSU) qui fédère plus de 120 villes au niveau national et 300 en Europe sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance. "Je suis favorable au maire coordinateur, trait d'union entre la prévention et le curatif, explique pour sa part Pierre Cardo, le député-maire (UMP) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). En revanche, je suis plus perplexe sur l'idée de piloter le conseil des droits et devoirs des familles. Il faut que cette instance existe mais je me demande si le maire est le mieux placé pour ce rôle. Moi, je suis collé à ma population, j'habite ma ville ; si je me vois bien en médiateur, je ne me vois pas en père fouettard.".
En déplacement à Sens, Nicolas Sarkozy a cependant rejeté l'idée de vouloir faire des maires des " shérifs ".

Après les violences urbaines de l'automne dernier, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy sont aussi tombés d'accord pour élargir la gamme de sanctions encourues par les mineurs afin d'offrir une réponse "proportionnée", "rapide" et "efficace" aux actes de délinquance, selon les termes du Premier ministre. "Il y aura une réponse pour chaque délit. Cette réponse sera la plus rapide possible", a renchéri le ministre de l'Intérieur. Mais Dominique de Villepin n'a pas repris à son compte la proposition de Nicolas Sarkozy de revoir une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs pour prévoir la possibilité d'un "procès immédiat" pour les jeunes délinquants de 16 à 18 ans.

L'avant-projet de loi "reste dans le cadre de l'ordonnance de 1945", a affirmé le ministre de la Justice Pascal Clément. Le texte va cependant introduire le concept nouveau d'une "présentation immédiate" au tribunal pour enfants pour les jeunes de 16 à 18 ans. Mais le garde des Sceaux a distingué cette "présentation immédiate", qui nécessitera l'accord du jeune, de la comparution immédiate. Cette dernière restera réservée aux majeurs. Le Premier ministre a également décidé d'ajouter au texte des mesures contre les criminels sexuels, après l'émotion suscitée par les meurtres des petits Mathias, quatre ans, et Madison, cinq ans.

Le gouvernement va ainsi lancer "avant la fin de l'année" un programme de construction d'établissements spécialisés réservés à la prise en charge médicale des criminels sexuels. Aucune indication n'a été donnée sur le nombre d'établissements prévus, ni sur leur coût. Par ailleurs, la surveillance de ces criminels va être renforcée, avec une obligation de se présenter tous les mois au commissariat au lieu de tous les six mois. La durée durant laquelle les condamnations pour crimes sexuels sont mentionnées au casier judiciaire sera allongée. Dominique de Villepin n'a cependant pas repris à son compte la suggestion de Nicolas Sarkozy d'une remise en cause du principe constitutionnel de non rétroactivité de la peine pour que les délinquants sexuels déjà condamnés soient obligés de se soigner. "Il y a un certain nombre de problèmes juridiques qui se posent", a-t-il reconnu.

Un groupe de travail associant les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé va cependant être constitué pour proposer des dispositions administratives permettant d'astreindre les délinquants sexuels à un suivi médical. De son côté, Nicolas Sarkozy a affirmé que le texte n'était "pas totalement figé" sur ce point et qu'il pourrait évoluer pendant le débat au Parlement, prévu cet automne. Le texte sera examiné le mois prochain en conseil des ministres et devrait être proposé à l’Assemblée à l’automne.
Les débordements récents du tout sécuritaire, avec la mise en place, très contestée, du couvre feu en février dernier, à Orléans, doivent nous faire réfléchir sur l'utilisation et les risques engendrés par un tel dispositif. Même s’il est vrai que, dans notre département, l’implication des mineurs dans les délits de tous ordres reste supérieure à la moyenne nationale.

Source: Allocution du Premier ministre lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance


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